La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 8 : Index

Le 14 avril 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Aliments et drogues (fortifiants pour lait humain) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2021-57
  29/03/21
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Ocean Man) — Arrêté modifiant l’
  Élections au sein de premières nations (Loi sur les)
  DORS/2021-54
  26/03/21
• Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — République populaire de Chine) —  Décret concernant l’
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2021-50
  24/03/21
  nouveau
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-53
  24/03/21
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-51
  24/03/21
• Décret fixant au 1^er avril 2021 la date d’entrée en vigueur de certains paragraphes de cette loi
  Exécution du budget de 2018 (Loi n^o 2 d’)
  TR/2021-11
  14/04/21
• Décret fixant au 1^er avril 2021 la date d’entrée en vigueur de cette loi
  Accord de continuité commerciale Canada – Royaume-Uni (Loi de mise en œuvre de l’)
  TR/2021-14
  14/04/21
• Décret fixant au 2 avril 2021 la date d’entrée en vigueur de la sous-section B de la section 1 de la partie 4 de cette loi
  Exécution du budget de 2019 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2021-12
  14/04/21
• Décret fixant au 15 novembre 2021 la date d’entrée en vigueur de cette loi
  Restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées (Loi sur les)
  TR/2021-10
  14/04/21
  nouveau
• Droits de sécurité maritime — Règlement sur les
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  DORS/2021-59
  29/03/21
  nouveau
• Droits relatifs aux certificats selon la Convention sur l’enlèvement des épaves — Règlement sur les
  Épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux (Loi sur les)
  DORS/2021-62
  29/03/21
• Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extérieur sur les marchés publics — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi sur le)
  DORS/2021-69
  29/03/21
• Gendarmerie royale du Canada (2014) — Règlement modifiant le Règlement de la
  Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la)
  DORS/2021-58
  29/03/21
• Impôt sur le revenu (périodes 14 à 16 des subventions salariale et pour le loyer COVID-19) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Impôt sur le revenu (Loi de l’)
  DORS/2021-56
  29/03/21
• Licences d’exportation (produits non stratégiques) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2021-71
  29/03/21
• Licences générales d’importation délivrées sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (nos 100, 1 et 13) — Arrêté modifiant certaines
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2021-72
  29/03/21
• Liste des marchandises d’importation contrôlée et la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée — Décret modifiant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2021-70
  29/03/21
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la
  Marine marchande du Canada (Loi de 2001 sur la)
  DORS/2021-60
  29/03/21
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2021-65
  29/03/21
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2021-64
  29/03/21
• Préférence tarifaire (ACCCRU) — Règlement sur la
  Tarif des douanes
  DORS/2021-68
  29/03/21
  nouveau
• Redevances à payer pour la commercialisation des dindons du Canada (2019) — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-52
  24/03/21
• Règles d’origine (ACCCRU) — Règlement sur les
  Tarif des douanes
  DORS/2021-67
  29/03/21
  nouveau
• Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ACCCRU) — Règlement sur les
  Tarif des douanes
  DORS/2021-66
  29/03/21
  nouveau
• Responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements (certains droits) — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Responsabilité en matière maritime (Loi sur la)
  DORS/2021-61
  29/03/21
• Responsabilité en matière maritime et les déclarations de renseignements (exportateurs) — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Responsabilité en matière maritime (Loi sur la)
  DORS/2021-63
  29/03/21
• Restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées — Règlement sur les
  Restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées (Loi sur les)
  DORS/2021-55
  29/03/21
  nouveau
• Vector Pipeline Limited Partnership — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2021-13
  14/04/21
  nouveau