INDEX

Vol. 150, n^o 5 — Le 9 mars 2016

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe de la Loi sur la gestion des terres des premières nations — Arrêté modifiant
  Gestion des terres des premières nations (Loi)
  DORS/2016-27
  24/02/16
  
• Annexe de la Loi sur les élections au sein de premières nations (Premières nations George Gordon, Red Pheasant et Pabineau) — Arrêté modifiant l’Arrêté modifiant
  Élections au sein de premières nations (Loi)
  DORS/2016-28
  24/02/16
  
• Cedric Taylor — Décret de remise
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2016-10
  09/03/16
  n
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur la gestion financière des premières nations — Règlement modifiant
  Gestion financière des premières nations (Loi)
  DORS/2016-29
  26/02/16
  
• Décret fixant au 1^er avril 2016 la date d’entrée en vigueur des articles 177 à 204 de la loi
  Plan d’action économique de 2015 (Loi n^o 1)
  TR/2016-14
  09/03/16
  
• Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la loi
  Protection du banc de Georges (Loi)
  TR/2016-15
  09/03/16
  n
• Exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse — Règlement
  Mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi)
  DORS/2016-24
  19/02/16
  n
• Exigences financières en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement
  Mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi)
  DORS/2016-23
  19/02/16
  n
• Exigences financières en matière d’opérations pétrolières au Canada — Règlement
  Opérations pétrolières au Canada (Loi)
  DORS/2016-26
  19/02/16
  n
• Financement des petites entreprises du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Financement des petites entreprises du Canada (Loi)
  DORS/2016-18
  19/02/16
  
• Glenda Skene — Décret de remise
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2016-12
  09/03/16
  n
• Impôt sur le revenu (retenues d’impôts sur les paiements provenant d’un régime enregistré d’épargne-invalidité) — Règlement modifiant le Règlement
  Impôt sur le revenu (Loi)
  DORS/2016-30
  26/02/16
  
• Lorie Armalis — Décret de remise
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2016-9
  09/03/16
  n
• Ministre des Transports de l’application de la loi — Décret chargeant
  Participation publique au capital d’Air Canada (Loi)
  TR/2016-8
  09/03/16
  
• Motors Insurance Corporation — Décret de remise
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2016-16
  09/03/16
  n
• Rashpal Pannu — Décret de remise
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2016-11
  09/03/16
  n
• Recouvrement des coûts en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse — Règlement
  Mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi)
  DORS/2016-22
  19/02/16
  n
• Recouvrement des coûts en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada —Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement
  Mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada —Terre-Neuve-et-Labrador (Loi)
  DORS/2016-21
  19/02/16
  n
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2016-32
  26/02/16
  
• Sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse — Règlement
  Mise en œuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi)
  DORS/2016-20
  19/02/16
  n
• Sanctions administratives pécuniaires en matière d’hydrocarbures dans la zone extracôtière Canada —Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement
  Mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada —Terre-Neuve-et-Labrador (Loi)
  DORS/2016-19
  19/02/16
  n
• Sanctions administratives pécuniaires en matière d’opérations pétrolières au Canada — Règlement
  Opérations pétrolières au Canada (Loi)
  DORS/2016-25
  19/02/16
  n
• Soins de santé pour anciens combattants — Règlement modifiant le Règlement
  Ministère des Anciens Combattants (Loi)
  DORS/2016-31
  26/02/16