INDEX
DORS : Textes rĂ©glementaires (Règlements)
TR : Textes rĂ©glementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, NumĂ©ro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abrĂ©viations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
- Aliments et drogues (produits pharmaceutiques radioactifs Ă©metteurs de positrons) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2012-129
20/06/12 - Annexe 1 de la Loi sur les espèces en pĂ©ril — DĂ©cret modifiant
Espèces en pĂ©ril (Loi)
DORS/2012-133
20/06/12 - Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2012-128
20/06/12 - Aviation canadien (Parties Ⅰ, VI et VII) — Règlement modifiant le Règlement
Aéronautique (Loi)
DORS/2012-136
20/06/12 - Bande appelĂ©e Première Nation Qalipu Mi’kmaq — DĂ©cret modifiant le DĂ©cret constituant
Indiens (Loi)
DORS/2012-130
20/06/12 - DĂ©cret fixant au 22 juin 2012 la date d’entrĂ©e en vigueur de certains articles de la loi
Contrôle d’application de lois environnementales (Loi)
TR/2012-47
04/07/12 - DĂ©cret fixant diverses dates d’entrĂ©e en vigueur de certains articles de la loi
Sécurité des rues et des communautés (Loi)
TR/2012-48
04/07/12 - Dispositions rĂ©glementaires dĂ©signĂ©es aux fins de contrôle d’application — Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Règlement
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2012-134
20/06/12 - Émission de pièces de monnaie de circulation de deux dollars, de un dollar et de vingt-cinq cents, prĂ©cisant leur caractĂ©ristiques et fixant leur dessin — DĂ©cret autorisant
Monnaie royale canadienne (Loi)
DORS/2012-126
15/06/12
n - Évaluations faites conformĂ©ment au paragraphe 23(1) de la loi — DĂ©cret accusant rĂ©ception
Espèces en pĂ©ril (Loi)
TR/2012-46
04/07/12
n - Grains du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Grains du Canada (Loi)
DORS/2012-137
21/06/12 - Investisseurs des fonds Norbourg et Évolution — DĂ©cret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2012-43
04/07/12
n - Liste des espèces en pĂ©ril (dĂ©cisions de ne pas inscrire certaines espèces) — DĂ©cret concernant
Espèces en pĂ©ril (Loi)
TR/2012-45
04/07/12 - Liste intĂ©rieure — ArrêtĂ© 2012-87-03-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2012-125
14/06/12 - Partage des prestations de retraite — Règlement modifiant le Règlement
Partage des prestations de retraite (Loi)
DORS/2012-132
20/06/12 - Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada — Règlement modifiant le Règlement
Pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (Loi)
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2012-124
11/06/12 - Redevance à payer par les transformateurs pour la commercialisation des dindons du Canada — Ordonnance abrogeant l’Ordonnance
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2012-127
18/06/12 - RĂ©gime compensatoire — Règlement modifiant le Règlement no 1
Régimes de retraite particuliers
DORS/2012-131
20/06/12 - Richard Eaglestone — DĂ©cret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2012-44
04/07/12
n - Soufre dans le carburant diesel — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2012-135
20/06/12