Vol. 146, n^o 14 — Le 4 juillet 2012

Enregistrement

TR/2012-46 Le 4 juillet 2012

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la loi

C.P. 2012-838 Le 19 juin 2012

Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence le Gouverneur général en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (voir référence a) par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces mentionnées à l’annexe ci-après.

ANNEXE

ESPÈCES EN VOIE DE DISPARITION

POISSONS

Cisco de printemps (Coregonus sp.)
Cisco, Spring

MOLLUSQUES

Ligumie pointue (Ligumia nasuta)
Pondmussel, Eastern

Mulette feuille d’érable (Quadrula quadrula) population de la Saskatchewan — Nelson
Mussel, Mapleleaf Saskatchewan – Nelson population

Villeuse irisée (Villosa iris)
Mussel, Rainbow

ESPÈCES MENACÉES

POISSONS

Bar rayé (Morone saxatilis) population du Sud du golfe Saint-Laurent
Bass, Striped Southern Gulf of St. Lawrence population

Brosme (Brosme brosme)
Cusk

Dard de sable (Ammocrypta pellucida) populations de l’Ontario
Darter, Eastern Sand Ontario populations

Dard de sable (Ammocrypta pellucida) populations du Québec
Darter, Eastern Sand Quebec populations

Eulakane (Thaleichthys pacificus) populations des rivières Nass et Skeena
Eulachon Nass and Skeena Rivers populations

Truite fardée versant de l’Ouest (Oncorhynchus clarkii lewisi) population de l’Alberta
Trout, Westslope Cutthroat Alberta population

MOLLUSQUES

Mulette feuille d’érable (Quadrula quadrula) population des Grands Lacs – Ouest du Saint-Laurent
Mussel, Mapleleaf Great Lakes – Western St. Lawrence population

ESPÈCES PRÉOCCUPANTES

MAMMIFÈRES

Béluga (Delphinapterus leucas) populations de l’Est du Haut-Arctique et de la baie de Baffin
Whale, Beluga Eastern High Arctic and Baffin Bay populations

Rorqual à bosse (Megaptera novaeangliae) population du Pacifique Nord
Whale, Humpback North Pacific population

POISSONS

Chabot à tête courte (Cottus confusus)
Sculpin, Shorthead

MOLLUSQUES

Alasmidonte renflée (Alasmidonta varicosa)
Floater, Brook

Lampsile fasciolée (Lampsilis fasciola)
Lampmussel, Wavy-rayed

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Décret.)

Par le Décret, le gouverneur en conseil accuse réception des évaluations de la situation de 16 espèces aquatiques faites par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) en vertu de l’alinéa 15(1)a) et conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (la Loi).

Les 16 espèces aquatiques énumérées dans le Décret sont des espèces que le ministre de l’Environnement, en consultation avec le ministre des Pêches et des Océans, prend en compte en vue de recommander au gouverneur en conseil soit l’inscription d’une espèce aquatique, soit la reclassification ou la radiation d’espèces aquatiques inscrites sur la Liste des espèces en péril qui figure à l’annexe 1 de la LEP (la Liste). Ces espèces ont été évaluées par le COSEPAC comme étant « en voie de disparition », « menacée » ou « préoccupante » lors des réunions semestrielles tenues entre 2003 et 2010.

Le paragraphe 27(1.1) de la Loi prévoit que, dans les neuf mois suivant la réception de l’évaluation de la situation d’une espèce faite par le COSEPAC, le gouverneur en conseil peut examiner l’évaluation et, sur recommandation du ministre de l’Environnement, confirmer l’évaluation et inscrire l’espèce sur la Liste, décider de ne pas inscrire l’espèce sur la Liste ou renvoyer la question au COSEPAC pour renseignements supplémentaires ou pour réexamen.

Avant de faire une recommandation au gouverneur en conseil, le ministre de l’Environnement, conformément au paragraphe 27(2) de la Loi, prend en compte l’évaluation de la situation d’une espèce faite par le COSEPAC. Aussi, le ministre de l’Environnement consulte tout ministre compétent. Le ministre des Pêches et des Océans est le ministre compétent pour toutes les espèces qui font l’objet du Décret. Enfin, si une espèce se trouve dans une aire à l’égard de laquelle un conseil de gestion des ressources fauniques est habilité par un accord sur des revendications territoriales à exercer des attributions à l’égard d’espèces sauvages, le ministre de l’Environnement consulte aussi le conseil.

Référence a
L.C. 2002, ch. 29