Vol. 146, n^o 14 — Le 4 juillet 2012

Enregistrement

DORS/2012-137 Le 21 juin 2012

LOI SUR LES GRAINS DU CANADA

Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada

En vertu des paragraphes 16(1) (voir référence a) et (2) (voir référence b) de la Loi sur les grains du Canada (voir référence c), la Commission canadienne des grains prend le Règlement modifiant le Règlement sur les grains du Canada, ci-après.

Winnipeg (Manitoba), le 20 juin 2012

Le commissaire en chef
ELWIN HERMANSON
Le commissaire en chef adjoint
JIM SMOLIK
Le commissaire
MURDOCH MACKAY

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR LES GRAINS DU CANADA

MODIFICATIONS

1. Les tableaux 8 à 10 de l’annexe 3 du Règlement sur les grains du Canada (voir référence 1) sont remplacés par ce qui suit :

TABLEAU 8

ORGE BRASSICOLE, OUEST CANADIEN (OC)

Nom de grade	Norme de qualité				Limites maximales
	Variété	Fusariés %	Échauffés %	Gelée %	Matières étrangères
					Graines inséparables %	Grosses graines oléagineuses %
Brassicole, extra OC à deux rangs	Toute variété sélectionnée de la classe d’orge brassicole, Ouest canadien à deux rangs désignée comme telle par arrêté de la Commission	0,2	0,1	2,0	0,2	Aucune
Brassicole, extra OC à six rangs	Toute variété sélectionnée de la classe d’orge brassicole, Ouest canadien à six rangs désignée comme telle par arrêté de la Commission	0,2	0,1	2,0	0,2	Aucune
Brassicole, extra OC à grains nus à deux rangs	Toute variété sélectionnée de la classe d’orge brassicole à grains nus, Ouest canadien à deux rangs désignée comme telle par arrêté de la Commission	0,2	0,1	2,0	0,2	Aucune
Brassicole, extra OC à grains nus à six rangs	Toute variété sélectionnée de la classe d’orge brassicole à grains nus, Ouest canadien à six rangs désignée comme telle par arrêté de la Commission	0,2	0,1	2,0	0,2	Aucune

Remarque : L’orge qui n’est pas sélectionnée pour le maltage est classée, selon sa qualité, dans l’un des grades « à des fins générales ».

TABLEAU 9

ORGE À DES FINS GÉNÉRALES, OUEST CANADIEN (OC)

Nom de grade	Norme de qualité		Limites maximales de matières étrangères
	Poids spécifique minimum kg/hl	Condition	Graines inséparables %	Autres céréales %	Folle avoine %	Total %
OC no 1	63	Odeur raisonnablement agréable, peut être atteinte par la gelée, tachée par les intempéries ou autrement endommagée	0,2	2,5	1	2,5
OC no 2	57	Odeur passablement agréable, exclue des autres grades en raison de grains immatures ou fortement endommagés	0,2	8	2,5	10
Grains nus, OC no 1	72	Odeur raisonnablement agréable, peut être atteinte par la gelée, tachée par les intempéries ou autrement endommagée	0,2	2,5	1	2,5
Grains nus, OC no 2	65	Odeur passablement agréable, exclue des autres grades en raison de grains immatures ou fortement endommagés	0,2	8	2,5	10

TABLEAU 10

ORGE ALIMENTAIRE, OUEST CANADIEN (OC)

Nom de grade	Norme de qualité			Limites maximales de matières étrangères
	Variétés avec glumes adhérées %	Autres variétés à grains nus %	Total, glumes adhérées %	Graines inséparables %	Autres céréales %	Total %
Alimentaire, extra OC à deux rangs	S.O.	S.O.	S.O.	0,2	2,0	2
Alimentaire, extra OC à six rangs	S.O.	S.O.	S.O.	0,2	2,0	2
Alimentaire, extra OC à grains nus à deux rangs	Considérées comme autres céréales	5	5	0,2	2,0	2
Alimentaire, extra OC à grains nus à six rangs	Considérées comme autres céréales	5	5	0,2	2,0	2

Remarque : L’orge qui n’est pas sélectionnée pour la classe alimentaire est classée, selon sa qualité, dans l’un des grades « à des fins générales ».

2. Le tableau 36 de l’annexe 3 du même règlement est remplacé par ce qui suit :

TABLEAU 36

LENTILLES ROUGES, CANADA (CAN)

Nom de grade	Norme de qualité
	Condition
	description	Cuivrées %		Total cuivrées, y compris lentille délavées %
Rouge Canada no 1	Grosseur uniforme, bonne couleur naturelle	1		3
Rouge Canada no 2	Grosseur uniforme, couleur naturelle raisonnablement bonne	3		10
Rouge Extra Canada no 3	Grosseur uniforme, couleur passable	10		25
Rouge Canada no 3	Couleur médiocre	Aucune limite		Aucune limite

Nom de grade	Limites maximales
	Dommages						Matières étrangères
	Échauffées %	Pelées, fendues et cassées %	Autres dommages %	Total %	Ridées %	Total, dommages, y compris lentilles ridées %	Pierres %	Total %
Rouge Canada no 1	0.2	2	1	2	2	4	0.1	0.2
Rouge Canada no 2	0.5	3.5	2	3.5	5	8	0.2	0.5
Rouge Extra Canada no 3	0.5	5	5	5	N/A	N/A	0.2	0.5
Rouge Canada no 3	1	10	10	10	N/A	N/A	0.2	1

3. Les tableaux 46 à 48 de l’annexe 3 du même règlement sont remplacés par ce qui suit :

TABLEAU 46

ORGE BRASSICOLE, EST CANADIEN (EC)

Nom de grade	Norme de qualité				Limites maximales
	Variété	Fusariés %	Échauffés %	Gelée %	Matières étrangères
					Graines inséparables %	Grosses graines oléagineuses %
Brassicole, extra EC à deux rangs	Toute variété sélectionnée de la classe d’orge brassicole, Est canadien à deux rangs désignée comme telle par arrêté de la Commission	0,2	0,1	2,0	0,2	Aucune
Brassicole, extra EC à six rangs	Toute variété sélectionnée de la classe d’orge brassicole, Est canadien à six rangs désignée comme telle par arrêté de la Commission	0,2	0,1	2,0	0,2	Aucune
Brassicole, extra EC à grains nus à deux rangs	Toute variété sélectionnée de la classe d’orge brassicole à grains nus, Est canadien à deux rangs désignée comme telle par arrêté de la Commission	0,2	0,1	2,0	0,2	Aucune
Brassicole, extra EC à grains nus à six rangs	Toute variété sélectionnée de la classe d’orge brassicole à grains nus, Est canadien à six rangs désignée comme telle par arrêté de la Commission	0,2	0,1	2,0	0,2	Aucune

Remarque : L’orge qui n’est pas sélectionnée pour le maltage est classée, selon sa qualité, dans l’un des grades « à des fins générales ».

TABLEAU 47

ORGE À DES FINS GÉNÉRALES, EST CANADIEN (EC)

Nom de grade	Norme de qualité		Limites maximales de matières étrangères
	Poids spécifique minimum kg/hl	Condition	Graines inséparables %	Autres céréales %	Folle avoine %	Total %
EC no 1	60	Odeur raisonnablement agréable, peut être atteinte par la gelée, tachée par les intempéries ou autrement endommagée	0,2	2,5	1	2,5
EC no 2	54	Odeur passablement agréable, exclue des autres grades en raison de grains immatures ou fortement endommagés	0,2	8	2,5	10
Grains nus, EC no 1	72	Odeur raisonnablement agréable, peut être atteinte par la gelée, tachée par les intempéries ou autrement endommagée	0,2	2,5	1	2,5
Grains nus, EC no 2	65	Odeur passablement agréable, exclue des autres grades en raison de grains immatures ou fortement endommagés	0,2	8	2,5	10

TABLEAU 48

ORGE ALIMENTAIRE, EST CANADIEN (EC)

Nom de grade	Norme de qualité			Limites maximales de matières étrangères
	Variétés avec glumes adhérées %	Autres variétés à grains nus %	Total, glumes adhérées %	Graines inséparables %	Autres céréales %	Total %
Alimentaire, extra EC à deux rangs	S.O.	S.O.	S.O.	0,2	2,0	2
Alimentaire, extra EC à six rangs	S.O.	S.O.	S.O.	0,2	2,0	2
Alimentaire, extra EC à grains nus à deux rangs	Considérées comme autres céréales	5	5	0,2	2,0	2
Alimentaire, extra EC à grains nus à six rangs	Considérées comme autres céréales	5	5	0,2	2,0	2

Remarque : L’orge qui n’est pas sélectionnée pour la classe alimentaire est classée, selon sa qualité, dans l’un des grades « à des fins générales ».

ENTRÉE EN VIGUEUR

4. (1) Les articles 1 et 2 entrent en vigueur le 1^er août 2012.

(2) L’article 3 entre en vigueur le 1^er juillet 2012.

NOTE EXPLICATIVE

(Cette note ne fait pas partie du Règlement.)

Les modifications énumérées ci-dessous découlent d’un examen des tableaux de l’annexe 3 fait par le gestionnaire, Normes d’assurance de la qualité et Réinspection, de la Commission canadienne des grains.

Tableau 36 — Lentilles rouges, Canada (CAN)

• Une tolérance visant les lentilles ridées a été ajoutée pour les grades Canada n^o 1 et Canada n^o 2.
• Une tolérance visant le total des dommages, y compris les lentilles ridées, a été ajoutée pour les grades Canada n^o 1 et Canada n^o 2.
• Les modifications sont en vigueur à compter du 1^er août 2012.

Justification

Lors de la réunion du Comité de normalisation des grains de l’Ouest (CNGO), tenue le 3 avril 2012, et lors de la réunion du Comité de normalisation des grains de l’Est (CNGE), tenue le 5 avril 2012, les membres ont adopté une motion concernant l’ajout d’une tolérance visant les lentilles ridées et d’une tolérance visant le total des dommages, y compris les lentilles ridées. La recommandation découle d’une consultation auprès de l’industrie. L’industrie des lentilles rouges a indiqué qu’une révision des caractéristiques des grades de Lentilles rouges, Canada était nécessaire afin de rendre la commercialisation des lentilles gouges plus concurrentielle sur le marché mondial. On a avisé l’industrie que les modifications proposées seront en vigueur à compter du 1^er août 2012.

Tableau 8 — Orge brassicole, Ouest canadien (OC)

Tableau 46 — Orge brassicole, Est canadien (EC)

• Le terme « brassicole » a été ajouté au nom de grade.
• La tolérance pour les grains gelés est passée de 2 % à 2,0 %.
• De nouveaux grades, Brassicole, extra à grains nus à deux rangs/à six rangs, et les caractéristiques suivantes ont été ajoutés :
• Variété — Toute variété sélectionnée de la classe d’orge brassicole à grains nus, Ouest canadien, à deux rangs/à six rangs désignée comme telle par arrêté de la Commission
• Fusariés — 0,2 %
• Échauffés — 0,1 %
• Gelés — 2,0 %
• Graines inséparables – 0,2 %
• Grosses graines oléagineuses — Aucune
• Les modifications sont en vigueur à compter du 1^er juillet 2012 dans l’Est canadien, et à compter du 1^er août 2012 dans l’Ouest canadien.

Tableau 9 — Orge à des fins générales, Ouest canadien (OC)

Tableau 47 — Orge à des fins générales, Est canadien (EC)

• De nouveaux grades, Orge à grains nus, OC/CE n^o 1, et les caractéristiques suivantes ont été ajoutés :
• Condition — Odeur raisonnablement agréable, peut être atteint par la gelée, taché par les intempéries ou autrement endommagé
• Graines inséparables — 0,2 %
• Autres céréales — 2,5 %
• Folle avoine — 1 %
• Matières étrangères — Total — 2,5 %
• De nouveaux grades, Orge à grains nus, OC/CE n^o 2, et les caractéristiques suivantes ont été ajoutés :
• Condition — Odeur passablement agréable, exclu des autres grades d’orge en raison de grains immatures ou fortement endommagés
• Graines inséparables — 0,2 %
• Autres céréales — 8 %
• Folle avoine — 2,5 %
• Matières étrangères — Total — 10 %
• Les modifications sont en vigueur à compter du 1^er juillet 2012 dans l’Est canadien, et à compter du 1^er août 2012 dans l’Ouest canadien.

Tableau 10 — Orge alimentaire, Ouest canadien (OC)

Tableau 48 — Orge alimentaire, Est canadien (EC)

• Le titre du tableau a été modifié de façon à refléter le nom de la nouvelle classe.
• De nouveaux grades, Alimentaire, extra OC/EC à deux rangs/ à six rangs, et les caractéristiques suivantes ont été ajoutés :
• Variétés avec glumes adhérées — S.O.
• Autres variétés à grains nus — S.O.
• Total, glumes adhérées — S.O.
• Graines inséparables — 0,2 %
• Autres céréales — 2,0 %
• Matières étrangères — Total — 2 %
• De nouveaux grades, Alimentaire, extra OC/EC à grains nus à deux rangs/à six rangs, et les caractéristiques suivantes ont été ajoutés :
• Variétés avec glumes adhérées — Considérés comme autres céréales
• Autres variétés à grains nus — 5 %
• Total, glumes adhérées — 5 %
• Graines inséparables — 0,2 %
• Autres céréales — 2,0 %
• Matières étrangères — Total — 2 %
• Les modifications sont en vigueur à compter du 1^er juillet 2012 dans l’Est canadien, et à compter du 1^er août 2012 dans l’Ouest canadien.

Justification

Lors de la réunion du CNGO, tenue le 3 avril 2012, et lors de la réunion du CNGE, tenue le 5 avril 2012, les membres ont adopté une motion concernant la révision des tableaux des facteurs déterminants des grades primaires de l’orge. La recommandation découle d’une consultation auprès de l’industrie. La recommandation vise à clarifier les utilisations finales de l’orge et à inclure les deux types d’orge dans chaque classe. La création de la nouvelle classe d’orge alimentaire aidera l’industrie à commercialiser l’orge à titre de produit alimentaire. On a avisé l’industrie que les modifications seront en vigueur à compter du 1^er juillet 2012 dans l’Est canadien, et à compter du 1^er août 2012 dans l’Ouest canadien.

Référence a
L.C. 1994, ch. 45, art. 5

Référence b
L.R., ch. 37 (4^e suppl.), art. 5

Référence c
L.R., ch. G-10

Référence 1
C.R.C., ch. 889; DORS/2000-213