Partie I, volume 153, quatrième index trimestriel
Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 40 à 52, dont les dates sont indiquées ci-dessous aux fins de référence.
Sur cette page
- INDEX TRIMESTRIEL
- AVIS DIVERS
- AVIS DU GOUVERNEMENT
- BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
- COMMISSIONS
- PARLEMENT
- RÈGLEMENTS PROJETÉS
- RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- SUPPLÉMENTS
INDEX TRIMESTRIEL
- Le 5 octobre 2019, volume 153, numéro 40
- Le 12 octobre 2019, volume 153, numéro 41
- Le 19 octobre 2019, volume 153, numéro 42
- Le 26 octobre 2019, volume 153, numéro 43
- Le 2 novembre 2019, volume 153, numéro 44
- Le 9 novembre 2019, volume 153, numéro 45
- Le 16 novembre 2019, volume 153, numéro 46
- Le 23 novembre 2019, volume 153, numéro 47
- Le 30 novembre 2019, volume 153, numéro 48
- Le 7 décembre 2019, volume 153, numéro 49
- Le 14 décembre 2019, volume 153, numéro 50
- Le 21 décembre 2019, volume 153, numéro 51
- Le 28 décembre 2019, volume 153, numéro 52
AVIS DIVERS
- A
- B - Sujet(s) commençant par la lettre B
- C - Sujet(s) commençant par la lettre C
- D
- E
- F
- G - Sujet(s) commençant par la lettre G
- H
- I
- J
- K - Sujet(s) commençant par la lettre K
- L
- M - Sujet(s) commençant par la lettre M
- N
- O - Sujet(s) commençant par la lettre O
- P
- Q - Sujet(s) commençant par la lettre Q
- R
- S
- T
- U
- V
- W
- X
- Y
- Z
Sujet(s) commençant par la lettre B
Sujet(s) commençant par la lettre C
- 2019-12-28 : Canada Guaranty Financial Corporation, demande de constitution d’une société d’assurances
- 2019-10-05 : Citibank Canada, réduction de capital déclaré
Sujet(s) commençant par la lettre G
- 2019-10-12 : Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La) et 11554280 Canada Inc., lettres patentes de fusion
- 2019-10-19 : Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La) et 11554280 Canada Inc., lettres patentes de fusion
- 2019-10-26 : Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La) et 11554280 Canada Inc., lettres patentes de fusion
- 2019-11-02 : Garantie, Compagnie d’Assurance de l’Amérique du Nord (La) et 11554280 Canada Inc., lettres patentes de fusion
Sujet(s) commençant par la lettre K
Sujet(s) commençant par la lettre M
- 2019-11-30 : Marchés Spécialisés Liberté Bermudes Limitée, libération d’actif
- 2019-12-07 : Marchés Spécialisés Liberté Bermudes Limitée, libération d’actif
- 2019-12-14 : Marchés Spécialisés Liberté Bermudes Limitée, libération d’actif
- 2019-12-21 : Marchés Spécialisés Liberté Bermudes Limitée, libération d’actif
Sujet(s) commençant par la lettre O
Sujet(s) commençant par la lettre Q
- 2019-11-16 : Questrade Financial Group Inc., lettres patentes de constitution
- 2019-11-23 : Questrade Financial Group Inc., lettres patentes de constitution
- 2019-11-30 : Questrade Financial Group Inc., lettres patentes de constitution
- 2019-12-07 : Questrade Financial Group Inc., lettres patentes de constitution
AVIS DU GOUVERNEMENT
Banque du Canada
Bilans
- 2019-12-28 : État de la situation financière au 30 novembre 2019
- 2019-11-09 : État de la situation financière au 30 septembre 2019
- 2019-11-30 : État de la situation financière au 31 octobre 2019
Emploi et du Développement social, min. de l’
Loi sur l’assurance-emploi et Règlement sur l’assurance-emploi
Environnement, min. de l’
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2019-12-14 : Annulation de la Condition ministérielle numéro 18306
- 2019-12-14 : Annulation de la Condition ministérielle numéro 18554
- 2019-12-14 : Annulation de la Condition ministérielle numéro 18752
- 2019-11-30 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure afin de divulguer l’identité de certaines substances actuellement désignées par une dénomination maquillée
- 2019-12-07 : Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence et d’un rapport résumant comment on a donné suite aux commentaires et aux avis d’opposition
- 2019-12-14 : Avis de nouvelle activité numéro 20087
- 2019-12-14 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2019-12-14 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Environnement, min. de l’, et min. de la Santé
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
- 2019-12-07 : Publication après évaluation préalable d’une substance — l’extrait de Lotus corniculatus, NE CAS 84696-24-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2019-12-07 : Publication après évaluation préalable d’une substance — le 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), NE CAS 77-73-6 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2019-12-14 : Publication après évaluation préalable de 21 substances du groupe des poly(alkoxylates/éthers) inscrites sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) ou paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2019-12-14 : Publication après évaluation préalable de deux substances — le cyclamate de sodium (N-cyclohexylsulfamate de sodium), NE CAS 139-05-9, et la cyclohexylamine (cyclohexanamine), NE CAS 108-91-8 — inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2019-12-07 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — la liqueur de trempage du maïs, NE CAS 66071-94-1 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
- 2019-12-07 : Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le propane, 1-nitro- (1-nitropropane), NE CAS 108-03-2 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
Industrie, min. de l’
Loi sur les télécommunications
Justice, min. de la
Loi sur la preuve au Canada
Santé, min. de la
Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- 2019-11-23 : Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
- 2019-12-28 : Décisions, engagements et ordres rendus relativement aux demandes de dérogation
- 2019-10-26 : Dépôt des demandes de dérogation
- 2019-11-30 : Dépôt des demandes de dérogation
- 2019-12-28 : Dépôt des demandes de dérogation
Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la
Code criminel
- 2019-10-05 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2019-11-02 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2019-12-14 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2019-12-28 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2019-10-05 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2019-11-02 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
- 2019-12-28 : Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
Surintendant des institutions financières, Bureau du
Loi sur les banques
Loi sur les sociétés d’assurances
Transports, min. des
Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
COMMISSIONS
Agence des services frontaliers du Canada
Loi sur les mesures spéciales d’importation
- 2019-10-12 : Certaines tiges de pompage — Décision
- 2019-11-23 : Feuilles d’acier résistant à la corrosion — Décision
Agence du revenu du Canada
Loi de l’impôt sur le revenu
- 2019-12-14 : Liste des placements enregistrés
- 2019-10-05 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2019-10-12 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2019-10-26 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2019-11-16 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2019-11-23 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2019-12-07 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2019-12-14 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance
- 2019-11-16 : Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur
Commission d’aménagement du Nunavut
Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut
Commission de la fonction publique
Loi sur l’emploi dans la fonction publique
- 2019-11-02 : Permission accordée (Bédard, Laurette)
- 2019-12-07 : Permission accordée (Chan, Kimberly)
- 2019-11-09 : Permission accordée (Hétu, Edmond Ronald)
- 2019-11-23 : Permission accordée (Pedersen, Angulalik Red)
- 2019-11-30 : Permission accordée (Simard, Johanne)
- 2019-11-02 : Permission et congé accordés (Décoste, Rachel)
- 2019-10-12 : Permission et congé accordés (Veelbehr, Sacha Gerda Hendrika)
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- 2019-10-05 : Avis aux intéressés
- 2019-10-12 : Avis aux intéressés
- 2019-10-19 : Avis aux intéressés
- 2019-10-26 : Avis aux intéressés
- 2019-11-02 : Avis aux intéressés
- 2019-11-09 : Avis aux intéressés
- 2019-11-16 : Avis aux intéressés
- 2019-11-23 : Avis aux intéressés
- 2019-11-30 : Avis aux intéressés
- 2019-12-07 : Avis aux intéressés
- 2019-12-14 : Avis aux intéressés
- 2019-12-21 : Avis aux intéressés
- 2019-12-28 : Avis aux intéressés
- 2019-10-12 : Avis de consultation
- 2019-11-09 : Avis de consultation
- 2019-11-23 : Avis de consultation
- 2019-12-07 : Avis de consultation
- 2019-10-05 : Décisions
- 2019-11-02 : Décisions
- 2019-11-09 : Décisions
- 2019-11-16 : Décisions
- 2019-11-23 : Décisions
- 2019-11-30 : Décisions
- 2019-12-14 : Décisions
- 2019-12-21 : Décisions
- 2019-12-28 : Décisions
- 2019-10-19 : Décisions administratives
- 2019-11-02 : Décisions administratives
- 2019-11-09 : Décisions administratives
- 2019-12-14 : Décisions administratives
- 2019-12-21 : Décisions administratives
- 2019-10-05 : Demandes de la partie 1
- 2019-10-12 : Demandes de la partie 1
- 2019-10-26 : Demandes de la partie 1
- 2019-11-02 : Demandes de la partie 1
- 2019-11-09 : Demandes de la partie 1
- 2019-11-23 : Demandes de la partie 1
- 2019-12-07 : Demandes de la partie 1
- 2019-12-14 : Demandes de la partie 1
- 2019-12-21 : Demandes de la partie 1
- 2019-12-28 : Demandes de la partie 1
- 2019-11-09 : Ordonnances
- 2019-12-21 : Ordonnances
- 2019-10-19 : Politiques réglementaires
Office Canada — Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Loi de mise en œuvre de l’Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador
Office des transports du Canada
Loi sur les transports au Canada
Régie de l’énergie du Canada
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis à l’égard d’un transfert de services frontaliers
Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis en situation d’urgence
Tribunal canadien du commerce extérieur
Appels
- 2019-10-26 : Avis numéro HA-2019-017
- 2019-11-02 : Avis numéro HA-2019-018
- 2019-11-09 : Avis numéro HA-2019-019
- 2019-11-16 : Avis numéro HA-2019-020
- 2019-12-21 : Avis numéro HA-2019-021
- 2019-12-28 : Avis numéro HA-2019-022
Décisions
- 2019-10-19 : Fournitures et équipement de formation d’images : médical, dentaire, vétérinaire
- 2019-11-02 : Maritime
- 2019-10-26 : Services environnementaux
- 2019-12-07 : Tiges de pompage
Enquêtes
- 2019-10-19 : Conteneurs spéciaux pour le transport et le stockage
- 2019-11-09 : Services d’architecture et de génie
- 2019-11-23 : Services d’autobus
- 2019-12-21 : Services de gestion de projets
- 2019-11-16 : Services financiers et autres services connexes
- 2019-11-02 : Services pédagogiques et formation
- 2019-11-23 : Services professionnels, informatique
Expiration des ordonnances
- 2019-12-28 : Fournitures tubulaires pour puits de pétrole
- 2019-11-23 : Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud
Expiration des conclusions
Ordonnances
- 2019-11-09 : Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud
- 2019-10-05 : Tubes en cuivre circulaires
- 2019-10-26 : Tubes structuraux
Ouverture d’enquêtes préliminaires de dommage
Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance
Réexamen relatif à l’expiration des conclusions
PARLEMENT
Chambre des communes
- 2019-11-30 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)
- 2019-12-07 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)
- 2019-12-14 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)
- 2019-12-21 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)
- 2019-12-28 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43e législature)
Directeur général des élections, Bureau du
Loi électorale du Canada
- 2019-10-15 : Établissement du nombre d’électeurs — Listes révisées des électeurs
- 2019-10-19 : Établissement du nombre d’électeurs — Listes révisées des électeurs
- 2019-10-19 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées
- 2019-11-09 : Radiation d’un parti politique enregistré
- 2019-11-27 : Rapport d’un député élu à la 43e élection générale
- 2019-12-03 : Rapport d’une députée élue à la 43e élection générale
- 2019-11-05 : Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43e élection générale
- 2019-11-07 : Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43e élection générale
- 2019-11-08 : Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43e élection générale
- 2019-11-09 : Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43e élection générale
- 2019-11-14 : Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43e élection générale
- 2019-11-19 : Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43e élection générale
- 2019-11-20 : Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43e élection générale
- 2019-11-21 : Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43e élection générale
- 2019-11-23 : Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43e élection générale
- 2019-11-30 : Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43e élection générale
- 2019-11-30 : Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43e élection générale (Erratum)
- 2019-12-07 : Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43e élection générale
Sénat
Sanction royale
RÈGLEMENTS PROJETÉS
Administration de pilotage de l’Atlantique
Loi sur le pilotage
Administration de pilotage des Laurentides
Loi sur le pilotage
Administration de pilotage du Pacifique
Loi sur le pilotage
Santé, min. de la
Loi sur le tabac et les produits de vapotage
Société d’assurance-dépôts du Canada
Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada
RÉSIDENCE DU GOUVERNEUR GÉNÉRAL
- 2019-12-07 : Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, approbations, enregistrements et confirmations
- 2019-10-26 : Décorations à des Canadiens
- 2019-12-28 : Décorations à des Canadiens
- 2019-12-28 : Ordre du Canada (L’)
SUPPLÉMENTS
Commission du droit d’auteur
- 2019-12-14 : Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2020 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges
- 2019-12-14 : Tarif des redevances à percevoir par la SCPCP en 2021 sur la vente, au Canada, de supports audio vierges
- 2019-12-07 : Tarifs des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d’œuvres de son répertoire
- 2019-12-28 : Tarifs des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d’œuvres de son répertoire (Erratum)
- Date de modification :