La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 40 : Index

Le 5 octobre 2019

Avis divers

Réduction de capital déclaré

• Citibank Canada

Avis du gouvernement

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
• Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Décisions
• Demandes de la partie 1

Tribunal canadien du commerce extérieur

Ordonnances

• Tubes en cuivre circulaires