La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 50 : AVIS DIVERS

Le 14 décembre 2019

MARCHÉS SPÉCIALISÉS LIBERTÉ BERMUDES LIMITÉE

LIBÉRATION D’ACTIF

Conformément à l’article 651 de la Loi sur les sociétés d’assurances (Canada) [la « Loi »], avis est par les présentes donné que Marchés Spécialisés Liberté Bermudes Limitée a l’intention de faire une demande auprès du surintendant des institutions financières (Canada), le 4 janvier 2020 ou après cette date, afin de libérer l’actif qu’elle maintient au Canada conformément à la Loi.

Tout créancier ou souscripteur visé par les opérations d’assurance au Canada de Marchés Spécialisés Liberté Bermudes Limitée qui s’oppose à cette libération est invité à faire acte d’opposition auprès de la Division des affaires réglementaires du Bureau du surintendant des institutions financières (Canada) soit par la poste au 255, rue Albert, Ottawa (Ontario) K1A 0H2, soit par courriel à l’adresse approvalsandprecedents@osfi-bsif.gc.ca, au plus tard le 4 janvier 2020.

Toronto, le 30 novembre 2019

L’agent principal pour le Canada
Garth Pepper

ONTARIO POWER GENERATION INC.

DEMANDE DE FORCE HYDRAULIQUE DU DOMINION

Par la présente, Ontario Power Generation Inc. avise qu’une demande a été soumise en date du 28 novembre 2019 au directeur des forces hydrauliques, Agence Parcs Canada, en vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, pour le remplacement de huit permis pour continuer d’exploiter les aménagements existants de forces hydrauliques d’Ontario Power Generation Inc. aux endroits suivants : écluse 17 – Healey Falls; écluse 10 – Hagues Reach; écluse 2 – Sydney; écluse 13 – Seymour; écluse 9 – Meyersburg; écluse 5 – Frankford; les écluses 11-12 à Ranney Falls situées le long du lieu historique national de la Voie-Navigable-Trent–Severn et Merrickville près du poste d’éclusage de Merrickville le long du lieu historique du Canal Rideau.

En vertu de la Loi sur les forces hydrauliques du Canada, les parties intéressées sont encouragées à fournir leurs commentaires ou leurs objections par écrit dans les 30 jours suivant la publication de cet avis au directeur des forces hydrauliques, Agence Parcs Canada, par courriel à lorrie.marlow@canada.ca ou par la poste au Directeur des forces hydrauliques, Agence Parcs Canada, 30, rue Victoria (PC-05-H), Gatineau (Québec) J8X 0B3.