La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 45 : PARLEMENT

Le 9 novembre 2019

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Radiation d’un parti politique enregistré

En raison du défaut de remplir ses obligations en vertu du paragraphe 415(3) de la Loi électorale du Canada, le « Parti Progressiste Canadien » est radié. La radiation prend effet le 30 novembre 2019.

Le 30 octobre 2019

Le directeur général des élections
Stéphane Perrault

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43^e élection générale

Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 153, n^o 9, le mardi 5 novembre 2019.