La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 44 : AVIS DU GOUVERNEMENT
Le 2 novembre 2019
MINISTÈRE DE L’INDUSTRIE
BUREAU DU REGISTRAIRE GÉNÉRAL
| Nom et poste | Décret |
|---|---|
| Kasirer, L’hon. Nicholas P. | 2019-1191 |
| Cour suprême du Canada | |
| Juge | |
| référence * Mactavish, L’hon. Anne L. | 2019-890 |
| Cour d’appel fédérale | |
| Juge | |
| Cour fédérale | |
| Membre d’office |
Le 25 octobre 2019
La registraire des documents officiels
Diane Bélanger
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je nomme par la présente la personne suivante du service de police de Thunder Bay à titre de préposé aux empreintes digitales :
- Robert Miller
Ottawa, le 18 octobre 2019
La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Ellen Burack
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination des personnes suivantes du service de police d’Edmonton à titre de préposé aux empreintes digitales :
- Nicole Akers
- John Bourgeois
- Randall Chaulk
- Allen Park
- Kristopher Walde
Ottawa, le 18 octobre 2019
La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Ellen Burack
MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE ET DE LA PROTECTION CIVILE
CODE CRIMINEL
Révocation de nomination à titre de préposé aux empreintes digitales
En vertu du paragraphe 667(5) du Code criminel, je révoque par la présente la nomination de la personne suivante du service de police de Hamilton à titre de préposé aux empreintes digitales :
- Gary Zwicker
Ottawa, le 18 octobre 2019
La sous-ministre adjointe
Secteur de la sécurité communautaire et de la lutte contre le crime
Ellen Burack
BUREAU DU SURINTENDANT DES INSTITUTIONS FINANCIÈRES
LOI SUR LES BANQUES
Banque Peoples du Canada — Autorisation de fonctionnement
Avis est par les présentes donné de la délivrance, conformément au paragraphe 49(1) de la Loi sur les banques, d’une ordonnance autorisant la Banque Peoples du Canada, et, en anglais, Peoples Bank of Canada, à commencer à fonctionner à compter du 16 octobre 2019.
Le 18 octobre 2019
Le surintendant des institutions financières
Jeremy Rudin