La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 49 : Index

Le 7 décembre 2019

Avis divers

Lettres patentes de constitution

• Questrade Financial Group Inc. ^{référence *}

Libération d’actif

• Marchés Spécialisés Liberté Bermudes Limitée ^{référence *}

Avis du gouvernement

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence et d’un rapport résumant comment on a donné suite aux commentaires et aux avis d’opposition

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• Publication après évaluation préalable d’une substance — l’extrait de Lotus corniculatus, NE CAS 84696-24-2 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication après évaluation préalable d’une substance — le 3a,4,7,7a-tétrahydro-4,7-méthanoindène (dicyclopentadiène), NE CAS 77-73-6 — inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — la liqueur de trempage du maïs, NE CAS 66071-94-1 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance — le propane, 1-nitro- (1-nitropropane), NE CAS 108-03-2 — inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• Nominations

Commissions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• Permission accordée (Chan, Kimberly)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux intéressés ^{référence *}
• Avis de consultation
• Demandes de la partie 1

Régie de l’énergie du Canada

Demande visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• Engelhart CTP (US) LLC

Tribunal canadien du commerce extérieur

Décision

• Tiges de pompage

Parlement

Chambre des communes

• Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 43^e législature)

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• Rapport de député(e)s élu(e)s à la 43^e élection générale

Résidence du Gouverneur Général

• Autorité héraldique du Canada (L’) — Concessions, approbations, enregistrements et confirmations

Supplément

Commission du droit d’auteur

• Tarifs des redevances à percevoir par Access Copyright pour la reproduction par reprographie, au Canada, d’œuvres de son répertoire