La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 40 : AVIS DIVERS
Le 5 octobre 2019
CITIBANK CANADA
RÉDUCTION DE CAPITAL DÉCLARÉ
Tel qu’il est requis en vertu du paragraphe 75(5) de la Loi sur les banques, avis est donné par les présentes que Citibank Canada (la « Banque ») a l’intention de demander au surintendant des institutions financières de donner son agrément à la réduction du capital déclaré de ses actions ordinaires conformément à la résolution extraordinaire adoptée par l’unique actionnaire de la Banque le 24 septembre 2019, dont le texte figure ci-après.
« IL EST RÉSOLU, À TITRE DE RÉSOLUTION EXTRAORDINAIRE, CE QUI SUIT :
- Sous réserve de l’agrément du surintendant des institutions financières (Canada) conformément à l’article 75 de la Loi sur les banques (Canada), le compte capital déclaré tenu à l’égard des actions ordinaires de Citibank Canada (la « Banque ») est réduit conformément à l’article 75 de la Loi sur les banques (Canada) de 550 000 000 $ CA par la distribution de ce montant à l’actionnaire unique de la Banque le 15 novembre 2019 ou à une date ultérieure à laquelle le surintendant donnera son agrément;
- Les administrateurs et les dirigeants de la Banque reçoivent par les présentes l’autorisation et l’instruction de demander l’agrément en vertu de l’article 75 de la Loi sur les banques (Canada) à l’égard de la présente résolution et de cette réduction du capital déclaré;
- Tout dirigeant ou administrateur de la Banque reçoit l’autorisation et l’instruction, pour le compte et au nom de la Banque, de signer et de remettre tous les documents et de prendre les autres mesures pouvant être considérées comme nécessaires ou souhaitables pour donner effet à la présente résolution, la signature de ces documents ou la prise de ces autres mesures étant une preuve concluante de cette décision. »
Toronto, le 5 octobre 2019
Citibank Canada