La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 48 : COMMISSIONS

Le 30 novembre 2019

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

AVIS AUX INTÉRESSÉS

Le Conseil affiche sur son site Web les décisions, les avis de consultation et les politiques réglementaires qu’il publie ainsi que les bulletins d’information et les ordonnances. Le 1^er avril 2011, les Règles de pratique et de procédure du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes sont entrées en vigueur. Tel qu’il est prévu dans la partie 1 de ces règles, certaines demandes de radiodiffusion seront affichées directement sur le site Web du Conseil sous la rubrique « Demandes de la Partie 1 ».

Pour être à jour sur toutes les instances en cours, il est important de consulter régulièrement la rubrique « Nouvelles du jour » du site Web du Conseil, qui comporte une mise à jour quotidienne des avis de consultation publiés et des instances en cours, ainsi qu’un lien aux demandes de la partie 1.

Les documents qui suivent sont des versions abrégées des documents originaux du Conseil. Les documents originaux contiennent une description plus détaillée de chacune des demandes, y compris les lieux et les adresses où l’on peut consulter les dossiers complets de l’instance. Ces documents sont affichés sur le site Web du Conseil et peuvent également être consultés aux bureaux et aux salles d’examen public du Conseil. Par ailleurs, tous les documents qui se rapportent à une instance, y compris les avis et les demandes, sont affichés sur le site Web du Conseil sous « Instances publiques ».

CONSEIL DE LA RADIODIFFUSION ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS CANADIENNES

DÉCISIONS

Numéro de la décision	Date de publication	Nom du demandeur	Entreprise	City / Ville	Province
2019-374	15 novembre 2019	All Points Bulletin Incorporated	All Points Bulletin	L’ensemble du Canada
2019-376	15 novembre 2019	Bell Media Radio (Toronto) Inc. et 4382072 Canada Inc., associés dans une société en nom collectif faisant affaire sous le nom de Bell Média Radio s.e.n.c.	CILK-FM	Kelowna	Colombie-Britannique
2019-378	20 novembre 2019	Woodbine Entertainment Group	HPItv	L’ensemble du Canada

COMMISSION D’AMÉNAGEMENT DU NUNAVUT

LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET L’ÉVALUATION DES PROJETS AU NUNAVUT

Règles des instances publiques

Conformément au paragraphe 38(5) de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, la Commission d’aménagement du Nunavut signale par la présente que des règles régissant les instances publiques ont été établies le 30 octobre 2019 et sont maintenant en vigueur.

Les Règles des instances publiques remplacent les anciennes Règles de procédures des audiences publiques et des examens publics (2015) et sont applicables aux examens publics des demandes de modification, aux dérogations mineures, aux audiences sur les ébauches des plans d’aménagement du territoire et aux audiences associées aux évaluations périodiques des plans d’aménagement du territoire présentés à la Commission.

Les Règles sont disponibles sur le Registre public de la Commission d’aménagement du Nunavut.

COMMISSION DE LA FONCTION PUBLIQUE

LOI SUR L’EMPLOI DANS LA FONCTION PUBLIQUE

Permission accordée (Simard, Johanne)

La Commission de la fonction publique du Canada, en vertu de l’article 116 de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, donne avis par la présente qu’elle a accordé à Johanne Simard, agente principale et personne-ressource au traitement des cotisations par intérim, Agence du revenu du Canada, la permission, aux termes du paragraphe 115(2) de ladite loi, de tenter d’être choisie comme candidate et de se porter candidate, avant et pendant la période électorale, au poste de conseillère de la Municipalité de Lamarche (Québec), à l’élection municipale partielle prévue pour le 1^er décembre 2019.

Le 20 novembre 2019

La directrice générale
Direction du soutien en dotation, des priorités et des activités politiques
Lynn Brault