La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 49 : PARLEMENT

Le 7 décembre 2019

CHAMBRE DES COMMUNES

Première session, 43^e législature

PROJETS DE LOI D’INTÉRÊT PRIVÉ

L’article 130 du Règlement relatif aux avis de demande de projets de loi d’intérêt privé a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada du 30 novembre 2019.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Bureau des affaires émanant des députés à l’adresse suivante : Chambre des communes, Édifice de l’Ouest, pièce 314-C, Ottawa (Ontario) K1A 0A6, 613‑992‑9511.

Le greffier de la Chambre des communes
Charles Robert

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d’un député élu à la 43^e élection générale

Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 153, n^o 16, le mercredi 27 novembre 2019.

BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS

LOI ÉLECTORALE DU CANADA

Rapport d’une députée élue à la 43^e élection générale

Avis est par les présentes donné que l’avis susmentionné a été publié dans l’édition spéciale vol. 153, n^o 17, le mardi 3 décembre 2019.