La Gazette du Canada, Partie I, volume 153, numéro 52 : Tarifs des redevances à percevoir pour la reproduction par reprographie, au Canada, d’œuvres faisant partie du répertoire d’Access Copyright pour les années 2011 à 2014 et les années 2015 à 2017

Le 28 décembre 2019

(Erratum)

COMMISSION DU DROIT D’AUTEUR

Tarifs des redevances à percevoir pour la reproduction par reprographie, au Canada, d’œuvres faisant partie du répertoire d’Access Copyright pour les années 2011 à 2014 et les années 2015 à 2017

Avis est par les présentes donné que le Tarif d’Access Copyright concernant les établissements d’enseignement postsecondaires, 2011-2014 (le « premier tarif ») et le Tarif d’Access Copyright concernant les établissements d’enseignement postsecondaires, 2015-2017 (le « second tarif »), publiés dans le supplément de la Partie I de la Gazette du Canada, vol. 153, no 49, en date du 7 décembre 2019, contiennent des erreurs.

Le 6 décembre 2019, la Commission du droit d’auteur (la « Commission ») a rendu sa décision avec motifs au soutien des tarifs. Le paragraphe 6(2) du premier tarif était à l’effet suivant :

(2) L’intérêt payable par un établissement d’enseignement correspond au montant indiqué en (1), moins les taxes fédérale et provinciale qui y sont incluses, multiplié par les facteurs d’intérêt du tableau suivant :
Année scolaire Facteur d’intérêt
2010-2011 1,1216
2011-2012 1,1092
2012-2013 1,0967
2013-2014 1,0842
2014-2015 1,0717

Étant donné la structure de l’article 6 du premier tarif, les facteurs d’intérêt tels qu’exprimés ci-dessus amèneraient les utilisateurs à payer en double le montant de redevances payables en vertu de ce tarif. Ceci ne représente pas l’intention de la Commission telle qu’exprimée dans ses motifs. Conséquemment, le paragraphe 6(2) du tarif est modifié comme suit :

(2) L’intérêt payable par un établissement d’enseignement correspond au montant indiqué en (1), moins les taxes fédérale et provinciale qui y sont incluses, multiplié par les facteurs d’intérêt du tableau suivant :
Année scolaire Facteur d’intérêt
2010-2011 0,1216
2011-2012 0,1092
2012-2013 0,0967
2013-2014 0,0842
2014-2015 0,0717

De manière similaire, le paragraphe 6(2) du second tarif était à l’effet suivant :

(2) L’intérêt payable par un établissement d’enseignement correspond au montant indiqué en (1), moins les taxes fédérale et provinciale qui y sont incluses, multiplié par les facteurs d’intérêt du tableau suivant :
Année scolaire Facteur d’intérêt
2014-2015 1,0717
2015-2016 1,0610
2016-2017 1,0535
2017-2018 1,0457

Pour les mêmes raisons, le paragraphe 6(2) du second tarif est modifié comme suit :

(2) L’intérêt payable par un établissement d’enseignement correspond au montant indiqué en (1), moins les taxes fédérale et provinciale qui y sont incluses, multiplié par les facteurs d’intérêt du tableau suivant :
Année scolaire Facteur d’intérêt
2014-2015 0,0717
2015-2016 0,0610
2016-2017 0,0535
2017-2018 0,0457

Ottawa, le 28 décembre 2019

La secrétaire générale
Lara Taylor
56, rue Sparks, bureau 800
Ottawa (Ontario)
K1A 0C9
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