La Gazette du Canada, Partie II, volume 157, numéro 21 : Index

Le 11 octobre 2023

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Cotisations relatives aux frais engagés par le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Règlement sur les
  Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi sur le)
  DORS/2023-195
  26/09/23
  nouveau
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur des articles 342 à 348 de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2018
  Exécution du budget de 2018 (Loi nº 1 d’)
  TR/2023-58
  11/10/23
• Décret fixant au 1er janvier 2024 la date d’entrée en vigueur des articles 164, 165 et 170 de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021
  Exécution du budget de 2021 (Loi no 1 d’)
  TR/2023-59
  11/10/23
• Décret fixant au 1er juillet 2024 la date d’entrée en vigueur de l’article 159 de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2021
  Exécution du budget de 2021 (Loi no 1 d’)
  TR/2023-60
  11/10/23
• Décret fixant au 22 janvier 2024 la date d’entrée en vigueur des articles 431 à 433 de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2022
  Exécution du budget de 2022 (Loi nº 1 d’)
  TR/2023-62
  11/10/23
• Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur des paragraphes 368(2) et 369(2) de la Loi no 1 d’exécution du budget de 2019
  Exécution du budget de 2019 (Loi nº 1 d’)
  TR/2023-61
  11/10/23
• Décrets de représentation électorale avec effet à compter de la première dissolution du Parlement postérieure au 22 avril 2024 — Proclamation donnant force de loi aux
  Révision des limites des circonscriptions électorales (Loi sur la)
  Maintien de la représentation des provinces à la Chambre des communes (Loi sur le)
  TR/2023-57
  27/09/23
  nouveau
• Enquête publique sur l’ingérence étrangère dans les processus électoraux et les institutions démocratiques fédéraux comme ministère et chargeant le premier ministre à titre de ministre
  compétent — Décret désignant l’
  TR/2023-63
  11/10/23
• Enregistrement des entreprises en ligne — Règlement sur l’
  Radiodiffusion (Loi sur la)
  DORS/2023-203
  29/09/23
  nouveau
• Immigration et la protection des réfugiés (laissez-passer de l’Union européenne) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2023-199
  26/09/23
• Liste intérieure — Arrêté 2023-87-09-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2023-200
  27/09/23
• Liste intérieure — Arrêté 2023-112-09-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2023-201
  27/09/23
• Mesures économiques spéciales visant Haïti — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-192
  20/09/23
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2023-191
  20/09/23
• Offices des produits agricoles — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-202
  27/09/23
• Parc urbain national de la Rouge — Décret modifiant l’annexe de la Loi sur le
  Parc urbain national de la Rouge (Loi sur le)
  DORS/2023-196
  26/09/23
• Placements dans les entités d’infrastructure admissibles — Règlement sur les
  Sociétés d’assurances (Loi sur les)
  DORS/2023-197
  26/09/23
  nouveau
• Preuve au Canada — Décret modifiant l’annexe de la Loi sur la
  Preuve au Canada (Loi sur la)
  DORS/2023-205
  06/10/23
• Privilèges et immunités accordés relativement au Sommet Canada-CARICOM 2023 — Décret sur les
  Missions étrangères et les organisations internationales (Loi sur les)
  DORS/2023-198
  26/09/23
  nouveau
• Protection de l’information — Décret modifiant l’annexe de la Loi sur la
  Protection de l’information (Loi sur la)
  DORS/2023-204
  06/10/23
• Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur le
  Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi sur le)
  DORS/2023-193
  26/09/23
• Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et le Règlement sur les pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi sur le)
  DORS/2023-194
  26/09/23
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2023-190
  20/09/23