La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 23 : Index
Le 18 novembre 2026
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Accord sur la sĂ©curitĂ© sociale entre le Canada et la RĂ©publique argentine entrera en vigueur le 1er dĂ©cembre 2026 — Proclamation donnant avis que l’
Sécurité de la vieillesse (Loi sur la)
TR/2026-73
18/11/26
nouveau - Association canadienne des paiements — conformitĂ© — Règlement administratif modifiant le Règlement administratif no 6 de l’
Paiements (Loi canadienne sur les)
DORS/2026-232
03/11/26 - Décret fixant au lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 5 de la partie 3 de la Loi d’exécution de la mise à jour économique du printemps 2026
Exécution de la mise à jour économique du printemps 2026 (Loi d’)
TR/2026-62
18/11/26
nouveau - Dettes liĂ©es aux retards dans la réévaluation des prestations d’invaliditĂ© du RĂ©gime de pensions du Canada — DĂ©cret de remise visant des
Gestion des finances publiques (Loi sur la)
TR/2026-70
18/11/26
nouveau - Élection du conseil de bandes indiennes (Nazko First Nation) — ArrĂŞtĂ© modifiant l’ArrĂŞtĂ© sur l’
Indiens (Loi sur les)
DORS/2026-231
02/11/26 - Exploitation des administrations portuaires — Règlement correctif visant le Règlement sur l’
Loi maritime du Canada
DORS/2026-230
30/10/26 - IngĂ©rence Ă©trangère et la protection de l’information — DĂ©cret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur l’
Ingérence étrangère et la protection de l’information (Loi sur l’)
DORS/2026-229
30/10/26 - Mesures Ă©conomiques spĂ©ciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2026-234
05/11/26 - Mesures Ă©conomiques spĂ©ciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2026-233
05/11/26 - Ministère de l’Emploi et du DĂ©veloppement social au ministère du Patrimoine canadien la responsabilitĂ© Ă l’égard du SecrĂ©tariat fĂ©dĂ©ral de lutte contre le racisme — DĂ©cret transfĂ©rant du
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
TR/2026-69
18/11/26
nouveau - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère du Logement, de l’Infrastructure et des CollectivitĂ©s la responsabilitĂ© Ă l’égard de l’unitĂ© opĂ©rationnelle du projet du pont Alexandra — DĂ©cret transfĂ©rant du
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
TR/2026-68
18/11/26
nouveau - Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux au ministère du Logement, de l’Infrastructure et des CollectivitĂ©s la responsabilitĂ© Ă l’égard de l’unitĂ© opĂ©rationnelle du projet du pont de l’Est — DĂ©cret transfĂ©rant du
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
TR/2026-67
18/11/26
nouveau - Ministre d’État (Sports) auprès du ministre de la SantĂ© — DĂ©cret dĂ©lĂ©guant le
Départements et ministres d’État (Loi sur les)
TR/2026-72
18/11/26
nouveau - Ministre d’État (Sports) de l’application de la Loi sur l’activitĂ© physique et le sport — DĂ©cret chargeant le
Activité physique et le sport (Loi sur l’)
TR/2026-71
18/11/26
nouveau - Ministre de l’Infrastructure et des CollectivitĂ©s Ă titre de ministre de tutelle de La SociĂ©tĂ© des ponts fĂ©dĂ©raux LimitĂ©e pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques — DĂ©cret
nommant le
Gestion des finances publiques (Loi sur la)
TR/2026-63
18/11/26
nouveau - Ministre des Transports au ministre de l’Infrastructure et des CollectivitĂ©s les attributions Ă l’égard de certains accords touchant le pont Victoria — DĂ©cret transfĂ©rant du
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
TR/2026-66
18/11/26
nouveau - Ministre des Transports au ministre de l’Infrastructure et des CollectivitĂ©s les attributions Ă l’égard de la Loi concernant la « Buffalo and Fort Erie Public Bridge Company » — DĂ©cret transfĂ©rant du
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
TR/2026-64
18/11/26
nouveau - Ministre des Transports au ministre de l’Infrastructure et des CollectivitĂ©s les attributions Ă l’égard de la Loi sur l’ouvrage de franchissement du dĂ©troit de Northumberland — DĂ©cret transfĂ©rant du
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
TR/2026-65
18/11/26
nouveau - Surtaxe des États-Unis (2025) — DĂ©cret modifiant le DĂ©cret de remise de la
Tarif des douanes
DORS/2026-235
05/11/26