La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 26 : Index

Le 18 décembre 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Additifs alimentaires et les normes de composition, les critères microbiologiques ainsi que les méthodes d’analyse pour les aliments — Règlement modifiant certains règlements visant les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  Accise (Loi de 2001 sur l’)
  Produits antiparasitaires (Loi sur les)
  Salubrité des aliments au Canada (Loi sur la)
  Cannabis (Loi sur le)
  Aliments du bétail (Loi relative aux)
  DORS/2024-244
  29/11/24
• Aliments et drogues (homologation agile) — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2024-238
  29/11/24
• Armes à feu, armes, éléments ou pièces d’armes, accessoires, chargeurs, munitions et projectiles comme étant prohibés ou à autorisation restreinte — Règlement modifiant le Règlement désignant des
  Code criminel
  DORS/2024-248
  05/12/24
• Brevets et certains règlements pris en vertu de la Loi sur les brevets — Règlement modifiant les Règles sur les
  Brevets (Loi sur les)
  DORS/2024-241
  29/11/24
• Certains frais relatifs à la délivrance de visas de résident temporaire à certains membres de la famille élargie (crise à Gaza) — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2024-67
  18/12/24
  nouveau
• Colombie-Britannique sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels — Règlement modifiant le Règlement de la
  Enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels (Loi sur l’)
  DORS/2024-234
  27/11/24
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2024-233
  27/11/24
• Contraventions — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Contraventions (Loi sur les)
  DORS/2024-243
  29/11/24
• Contraventions (Règlement de pêche du Québec (1990)) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Contraventions (Loi sur les)
  DORS/2024-242
  29/11/24
• Décret fixant au 6 janvier 2025 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi modifiant la Loi sur la gestion financière des premières nations, modifiant d’autres lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi
  Gestion financière des premières nations, modifiant d’autres
  lois en conséquence et apportant une clarification relativement à une autre loi (Loi modifiant la Loi sur la)
  TR/2024-63
  18/12/24
  nouveau
• Décret fixant au 31 décembre 2024 la date d’entrée en vigueur de l’article 29 de la Loi sur le renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants
  Renforcement des peines pour les prédateurs d’enfants (Loi sur le)
  TR/2024-64
  18/12/24
  nouveau
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret sur la
  Accès à l’information (Loi sur l’)
  TR/2024-61
  18/12/24
  nouveau
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret sur la
  Protection des renseignements personnels (Loi sur la)
  TR/2024-62
  18/12/24
  nouveau
• Électricité propre — Règlement sur l’
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-263
  13/12/24
  nouveau
• Émissions de formaldéhyde provenant des produits de bois composite — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-256
  09/12/24
• Évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (certaines espèces sauvages du Bécasseau maubèche et quatre autres espèces sauvages) — Décret accusant réception des
  Espèces en péril (Loi sur les)
  TR/2024-65
  18/12/24
  nouveau
• Gestion financière des premières nations — Règlement modifiant et abrogeant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2024-255
  09/12/24
• Immigration et la protection des réfugiés (échange de renseignements) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2024-257
  09/12/24
• Immigration et la protection des réfugiés (Expérience internationale Canada) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2024-240
  29/11/24
• Immigration et la protection des réfugiés (points d’entrée) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2024-258
  09/12/24
• Liste d’entités — Règlement modifiant le Règlement établissant une
  Code criminel
  DORS/2024-236
  29/11/24
• Liste intérieure — Arrêté 2024-87-09-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-245
  02/12/24
• Liste intérieure — Arrêté 2024-87-22-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-235
  29/11/24
• Liste intérieure — Arrêté 2024-112-09-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-246
  02/12/24
• Liste intérieure — Arrêté 2025-66-01-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-250
  06/12/24
• Liste intérieure — Arrêté 2025-87-01-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-251
  06/12/24
• Liste intérieure — Arrêté 2025-112-01-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-252
  06/12/24
• Mesures économiques spéciales visant la République populaire de Chine — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-253
  09/12/24
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-254
  09/12/24
• Paiements en trop concernant la pension d’invalidité, la prestation d’invalidité après-retraite, la prestation d’enfant de cotisant invalide et la pension de retraite prévues par le Régime de pensions du Canada — Décret de remise de
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2024-66
  18/12/24
  nouveau
• Période d’amnistie (2024) — Décret fixant une
  Code criminel
  DORS/2024-249
  05/12/24
  nouveau
• Possession et l’exportation de civelles — Règlement sur la
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2024-237
  29/11/24
  nouveau
• Précontrôle (2016) — Décret correctif visant l’annexe de la Loi sur le
  Précontrôle (2016) (Loi sur le)
  DORS/2024-260
  09/12/24
• Précontrôle au Canada — Règlement correctif visant le Règlement sur le
  Précontrôle (2016) (Loi sur le)
  DORS/2024-261
  09/12/24
• Prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux (drogues pour urgence de santé publique) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur les
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2024-247
  04/12/24
• Produits antiparasitaires (hypochlorite de sodium et hypochlorite de calcium) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Produits antiparasitaires (Loi sur les)
  DORS/2024-259
  09/12/24
• Sécurité des véhicules automobiles (autobus scolaires) — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Sécurité automobile (Loi sur la)
  DORS/2024-239
  29/11/24
• Société canadienne des postes — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la
  Société canadienne des postes (Loi sur la)
  DORS/2024-262
  09/12/24