Arrêté 2025-87-01-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2024-251

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 26

Enregistrement
DORS/2024-251 Le 6 décembre 2024

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que le ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a} concernant chacune des substances visées par l’arrêté ci-après;

Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que ces substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de la même loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a}, le ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-87-01-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Ottawa, le 5 décembre 2024

Le ministre de l’Environnement
Steven Guilbeault

Arrêté 2025-87-01-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure ^{référence 1} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 192003-74-0 N

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19725-3 N	Acide benzène-1,3-dicarboxylique, polymérisé avec le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, l’acide hexanedioïque, le α-hydro-ω-hydroxy-poly[oxy(méthyléthane-1,2-diyle)], le 1-isocyanato-4-[(4-isocyanatophényl)méthyl]benzène et le propane-1,2-diol, séquencé avec une polyalcoxymétalloïde-N-[(polyalcoxymétalloïd)alkyl]-1-propanamine
19743-1 N-P	Alcanedioate d’alkyl-2-propylhexyle, d’alkyl-2-propylhexyle et/ou de 2-propylheptyle, polymérisé avec un alkyl-(hydroxyalkyl)-alcanediol
19744-2 N-P	Copolymère de prop-2-énoate d’alkyle, d’acide 2-méthylprop-2-énoïque et de α-(alkyl-1-oxo-2-propén-1-yl)-ω-hydroxy-poly[alcoxy(éthane-1,2-diyle)]
19746-4 N-P	Homopolymère de 1,6-diisocyanatoalcane, sequencé avec une huile végétale et un éther alkylique de poly[oxy(éthane-1,2-diyle)] et de poly[oxy(alcanediyle)]
19747-5 N-P	Éther alcadécyloxyalkylique de polyoside
19748-6 N-P	Acide carbomonocyclodicarboxylique, polymérisé avec un alcanediol, une alcanediamine, l’acide hexanedioïque, l’hexane-1,6-diol, un acide hydroxy-(hydroxyméthyl)-méthylalcanoïque et un 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-trialkylcyclohexane, composé avec une trialkylamine
19749-7 N-P	Alcanedihydrazide, polymérisé avec un oxiran-2-ylchloroalkyle polymérisé avec un 5-isocyanato-1-(alkyle substitué)-1,3,3-triméthylcyclohexane et le 4-oxopentanoate de 4,4’-(propane-2,2-diyl)diphényle, le 1,6-diisocyanatohexane, l’hydrazine, l’α-hydro-ω-hydroxy-poly[oxy(butane-1,4-diyle)], l’acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque et le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, composé avec un 2-(diméthylamino)alcanol

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2024-252, Arrêté 2025-112-01-01 modifiant la Liste intérieure.