Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (certaines espèces sauvages du Bécasseau maubèche et quatre autres espèces sauvages) : TR/2024-65

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 26

Enregistrement
TR/2024-65 Le 18 décembre 2024

LOI SUR LES ESPÈCES EN PÉRIL

C.P. 2024-1302 Le 9 décembre 2024

Sur recommandation du ministre de l’Environnement, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil accuse réception, par la prise du présent décret, des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril référence a par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) relativement aux espèces sauvages mentionnées à l’annexe ci-après.

Décret accusant réception des évaluations faites conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (certaines espèces sauvages du Bécasseau maubèche et quatre autres espèces sauvages)

ANNEXE

Espèces en voie de disparition

Oiseaux

Espèces menacées

Oiseaux
Lichens

Espèces préoccupantes

Oiseaux
Arthropodes
Plantes

Espèces non en péril

Oiseaux

Données insuffisantes

Arthropodes

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie du Décret.)

Proposition

Le Décret accusant réception des évaluations effectuées conformément au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en péril (certaines espèces sauvages de Bécasseau maubèche et quatre autres espèces sauvages) accuse réception par la gouverneure en conseil (GEC) des évaluations concernant la situation de huit espèces sauvages (inscrites à l’annexe 1) effectuées par le Comité sur la situation des espèces en péril au Canada (COSEPAC) au titre de l’alinéa 15(1)a) de la Loi sur les espèces en péril (LEP) et conformément au paragraphe 23(1) de cette loi.

Objectif

L’objectif du présent décret est d’accuser réception officielle de l’avis du COSEPAC par la GEC et de lancer le délai de neuf mois prévu au paragraphe 27(1.1) de la LEP afin que la GEC décide d’ajouter l’espèce mentionnée dans le rapport à la Liste des espèces en péril (la Liste), décide de ne pas ajouter cette espèce à la Liste, ou bien renvoie la question au COSEPAC pour obtenir de plus amples renseignements ou demander un examen plus approfondi.

Contexte

Le COSEPAC, dont la création à titre d’organisme scientifique indépendant remonte à 1977, a pour mandat de fournir une classification nationale unique, officielle et rigoureuse sur le plan scientifique des espèces sauvages en péril au Canada. Le COSEPAC fournit au ministre de l’Environnement des évaluations de la situation des espèces sauvages canadiennes.

Le COSEPAC a terminé d’évaluer huit espèces conformément au paragraphe 23(1) de la LEP. Voir l’annexe 1 pour les recommandations relatives aux évaluations du COSEPAC.

Répercussions

En réponse à ces évaluations, le ministre de l’Environnement proposera un deuxième décret (le Décret d’inscription proposé) qui recommandera notamment à la GEC de modifier la Liste conformément aux recommandations du COSEPAC concernant les désignations du statut des espèces visées. Le Décret d’inscription proposé sera publié en même temps que le résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) dans la Partie I de la Gazette du Canada pour une période de consultation publique de 30 jours.

Avant d’adresser à la GEC ses recommandations finales relatives à l’inscription des espèces, le ministre de l’Environnement prendra en compte les commentaires et les renseignements supplémentaires reçus après la publication du présent décret. Conformément au paragraphe 27(1.1) de la LEP, la GEC peut, sur recommandation du ministre : a) accepter l’évaluation et modifier la Liste en conséquence (en retirant, en reclassant ou en restructurant les espèces); b) décider de ne pas modifier la Liste; c) renvoyer la question au COSEPAC pour obtenir de plus amples renseignements ou demander un examen plus approfondi.

Si la GEC ne rend pas sa décision dans les neuf mois suivant la réception de l’évaluation de la situation d’une espèce par le COSEPAC, le ministre doit, par décret, modifier la Liste conformément à la recommandation du COSEPAC concernant la désignation de cette espèce, en vertu du paragraphe 27(3) de la LEP.

Personne-ressource

Paula Brand
Directrice
Politiques sur la LEP
Service canadien de la faune
Environnement et Changement climatique Canada
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 1‑800‑668‑6767
Courriel : LEPreglementations-SARAregulations@ec.gc.ca

Annexe 1

Évaluations de huit espèces terrestres effectuées par le COSEPAC et reçues par la gouverneure en conseil
Nom de l’espèce Statut actuel selon la LEP Évaluation par le COSEPAC
Percetige d’Aweme
(Papaipema aweme)		 En voie de disparition Retirer de l’annexe 1
Cicindèle des galets
(Cicindela marginipennis)		 En voie de disparition Préoccupante
Hyménoxys herbacé
(Tetraneuris herbacea)		 Menacée Préoccupante
Hétérodermie maritime
(Heterodermia sitchensis)		 En voie de disparition Menacée
Bécasseau maubèche de la sous-espèce islandica
(Calidris canutus islandica)		 Préoccupante Retirer de la liste
Bécasseau maubèche de type roselaari
(Calidris canutus roselaari)		 Menacée
  • Division en trois populations distinctes
  • Bécasseau maubèche de la sous-espèce roselaari
    Menacée
  • Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa (population hivernant dans le nord-est de l’Amérique du Sud)
    Préoccupante
  • Bécasseau maubèche de la sous-espèce rufa (population hivernant dans le sud-est des États-Unis, le golfe du Mexique et les Caraïbes)
    En voie de disparition