La Gazette du Canada, Partie II, volume 156, numéro 6 : Index

Le 16 mars 2022

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• (Ministère de l’Industrie) — Règlement correctif visant certains règlements
  Dessins industriels (Loi sur les)
  Brevets (Loi sur les)
  Marques de commerce (Loi sur les)
  DORS/2022-44
  04/03/22
• Augmentation des prestations de la Caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge) — Arrêté sur l’
  Continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada (Loi sur la)
  DORS/2022-43
  04/03/22
• Bénéfice du tarif de la nation la plus favorisée (2022-1) — Décret de retrait du
  Tarif des douanes
  DORS/2022-35
  02/03/22
  nouveau
• Code canadien du travail — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du
  Code canadien du travail
  DORS/2022-41
  04/03/22
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-33
  28/02/22
• Décret fixant au 31 août 2022 la date d’entrée en vigueur de certains articles et paragraphes de cette loi
  Sociétés par actions, la Loi canadienne sur les coopératives, la Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif et la Loi sur la concurrence (Loi modifiant la Loi canadienne sur les)
  TR/2022-17
  16/03/22
• Délivrance de certificats — Règlement correctif visant le Règlement sur la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2022-38
  04/03/22
• Document visé à l’annexe ne soit plus préparé — Décret ordonnant que le
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2022-18
  16/03/22
• Immigration et la protection des réfugiés (fardeau excessif) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2022-39
  04/03/22
• Impôt sur le revenu (cotisations bonifiées au RPC) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Impôt sur le revenu (Loi de l’)
  DORS/2022-42
  04/03/22
• Licences générales d’importation délivrées sous le régime de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (n^os 100 et 1) — Arrêté correctif visant certaines
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2022-36
  03/03/22
• Liste des marchandises d’importation contrôlée — Décret correctif visant la
  Licences d’exportation et d’importation (Loi sur les)
  DORS/2022-37
  04/03/22
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-28
  24/02/22
• Mesures économiques spéciales visant l’Ukraine — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-30
  24/02/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-27
  24/02/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-29
  24/02/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-31
  28/02/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-32
  28/02/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-46
  04/03/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-47
  06/03/22
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2022-48
  06/03/22
• Ministère de l’Industrie — Règlement modifiant certains règlements relevant du
  Sociétés par actions (Loi canadienne sur les)
  Coopératives (Loi canadienne sur les)
  Organisations à but non lucratif (Loi canadienne sur les)
  DORS/2022-40
  04/03/22
• Période d’amnistie (2020) — Décret modifiant le Décret fixant une
  Code criminel
  DORS/2022-45
  04/03/22
• Redevances à payer pour la commercialisation des œufs au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2022-34
  28/02/22