La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 17 : Index

Le 18 août 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Agence de développement économique du Pacifique Canada comme ministère et le président comme administrateur général de cette agence pour l’application de cette loi — Décret désignant l’
  Emploi dans la fonction publique (Loi sur l’)
  TR/2021-45
  18/08/21
  nouveau
• Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario comme ministère et le président comme administrateur général de cette agence pour l’application de cette loi — Décret désignant l’
  Emploi dans la fonction publique (Loi sur l’)
  TR/2021-51
  18/08/21
  nouveau
• Annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Décret modifiant l’
  Protection des renseignements personnels (Loi sur la)
  DORS/2021-189
  06/08/21
• Annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Décret modifiant l’
  Protection des renseignements personnels (Loi sur la)
  DORS/2021-194
  06/08/21
• Annexe I de la Loi sur l’accès à l’information — Décret modifiant l’
  Accès à l’information (Loi sur l’)
  DORS/2021-188
  06/08/21
• Annexe I de la Loi sur l’accès à l’information — Décret modifiant l’
  Accès à l’information (Loi sur l’)
  DORS/2021-193
  06/08/21
• Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant l’
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2021-185
  06/08/21
• Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant l’
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2021-190
  06/08/21
• Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant l’
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2021-186
  06/08/21
• Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant l’
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2021-191
  06/08/21
• Association canadienne des paiements – Lynx — Règlement administratif n^o 9 de l’
  Paiements (Loi canadienne sur les)
  DORS/2021-182
  05/08/21
  nouveau
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-178
  27/07/21
• Décret fixant au 30 juin 2022 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de cette loi
  Exécution du budget de 2018 (Loi n^o 2 d’)
  TR/2021-42
  18/08/21
• Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret sur la
  Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Loi sur l’)
  TR/2021-48
  18/08/21
• Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret sur la
  Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement (Loi sur l’)
  TR/2021-54
  18/08/21
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret sur la
  Accès à l’information (Loi sur l’)
  TR/2021-46
  18/08/21
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur l’accès à l’information) — Décret modifiant le Décret sur la
  Accès à l’information (Loi sur l’)
  TR/2021-52
  18/08/21
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret sur la
  Protection des renseignements personnels (Loi sur la)
  TR/2021-47
  18/08/21
• Désignation des responsables d’institutions fédérales (Loi sur la protection des renseignements personnels) — Décret modifiant le Décret sur la
  Protection des renseignements personnels (Loi sur la)
  TR/2021-53
  18/08/21
• Grades de grain défectueux et les grades de criblures — Arrêté modifiant l’Arrêté sur les
  Grains du Canada (Loi sur les)
  DORS/2021-177
  27/07/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-112-09-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-180
  28/07/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-112-20-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-183
  06/08/21
• Liste intérieure — Arrêté 2021-87-09-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2021-179
  28/07/21
• Mesures économiques spéciales visant le Bélarus — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2021-184
  06/08/21
• Partie II de l’annexe VI de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2021-187
  06/08/21
• Partie II de l’annexe VI de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2021-192
  06/08/21
• Président de l’Agence de développement économique du Pacifique Canada comme administrateur général de cette agence —  Décret désignant le
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2021-44
  18/08/21
• Président de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario comme administrateur général de cette agence — Décret désignant le
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2021-50
  18/08/21
  nouveau
• Proclamation annonçant la nomination de la gouverneure générale
  Autorité autre que statutaire
  TR/2021-41
  18/08/21
  nouveau
• Régime de protection des consommateurs en matière financière — Règlement sur le
  Sociétés de fiducie et de prêt (Loi sur les)
  Banques (Loi sur les)
  Sociétés d’assurances (Loi sur les)
  Associations coopératives de crédit (Loi sur les)
  Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi sur le)
  DORS/2021-181
  04/08/21
  nouveau
• Transfert d’attributions — Décret de
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2021-43
  18/08/21
• Transfert d’attributions — Décret de
  Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
  TR/2021-49
  18/08/21