Arrêté 2021-87-09-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2021-179
La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 17
Enregistrement
DORS/2021-179 Le 28 juillet 2021
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que le ministre de l'Environnement a reçu les renseignements visés aux alinéas 87(1)a) ou (5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) référence a concernant celles des substances visées par l'arrêté ci-après qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application des paragraphes 87(1) ou (5) de cette loi;
Attendu que le ministre de l'Environnement et la ministre de la Santé sont convaincus que celles des substances qui sont inscrites sur la Liste intérieure référence b en application du paragraphe 87(1) de cette loi ont été fabriquées ou importées par la personne qui a fourni les renseignements en une quantité supérieure à celle fixée par le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) référence c;
Attendu que le délai d'évaluation prévu à l'article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que les substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l'alinéa 84(1)a) de cette loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 87(1) et (5) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) référence a, le ministre de l'Environnement prend l'Arrêté 2021-87-09-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Gatineau, le 26 juillet 2021
Le ministre de l'Environnement
Jonathan Wilkinson
Arrêté 2021-87-09-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence b est modifiée par adjonction, selon l'ordre numérique, de ce qui suit :
- 26247-06-3 N-P
- 30527-01-6 N-P
- 68441-88-3 N
- 68442-58-0 N
- 202606-02-8 N-P
- 917104-27-9 N-P
19232-0 N |
Phenol, 4-ethenyl-, acetate, homopolymer, 2,2′-substitutedbis(2,4-dimethylalkanenitrile)-initiated, hydrolyzed, 1-ethoxyethyl ethers AcĂ©tate de 4-Ă©thĂ©nylphĂ©nyle homopolymĂ©risĂ©, amorcĂ© avec du 2,2′-substituĂ©bis(2,4-dimĂ©thylalcanenitrile), hydrolysĂ©, oxydes 1-Ă©thoxyĂ©thyliques |
|---|---|
19533-1 N-P |
Propanedioic acid, 1,3-diethyl ester, polymer with 2,2-dimethyl-1,3-propanediol, 2-ethyl-2-(hydroxymethyl)-1,3-propanediol and hexahydroheteropolycycledione Propanedioate de diéthyle polymérisé avec du 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol et un hexahydrohétéropolycycledione |
19534-2 N-P |
2-Propenoic acid, 2-methyl-, polymer with alkylbenzene, ethenyltriethoxysilane, 2-ethylhexyl 2-propenoate, and 2-methyl-2-propenamide Acide 2-méthylprop-2-ènoïque polymérisé avec un alkylbenzène, de l'éthényl(triéthoxy)silane, du prop-2-ènoate de 2-éthylhexyle et du 2-méthylprop-2-ènamide |
19535-3 N |
Formaldehyde, reaction products with alkylene glycol Formaldéhyde, produits de la réaction avec un alcane-1,2-diol |
19536-4 N-P |
Benzenedicarboxylic acid, polymer with 1,4-butanediol, 1,4-cyclohexanedialkanol polymer with 2-ethyl-2-(hydroxymethyl)-1,3-propanediol and hexanedioic acid 2-hydroxy-[(substituted alkyl)substituted]propyl ester substituted alkanoate, hexanedioic acid, 1,6-hexanediol, 3-hydroxy-2-(hydroxymethyl)-2-methylpropanoic acid and 5-isocyanato-1-(isocyanatomethyl)-1,3,3-trimethylcyclohexane, compd. with 2-(diethylamino)ethanol Acide benzène-1,3-dicarboxylique polymérisé avec du butane-1,4-diol, un alcanoate substitué de cyclohexane-1,4-dialcanol polymérisé avec du 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol et de l'hexanedioate de 2-hydroxy-(alkyl substitué)propyle, de l'acide hexanedioïque, de l'hexane-1,6-diol, de l'acide 2,2-bis(hydroxyméthyl)propanoïque et du 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, composés avec du 2-(diéthylamino)éthanol |
19537-5 N-P |
Fatty acids, alkyl/alkenyl, dimers, polymers with alkanediol, isophthalic acid and carbomonocycle polycarboxylic acid, anhydride, compounds with 2-(dimethylamino)ethanol Dimères d'acides gras insaturés polymérisés avec un alcanediol, de l'acide benzène-1,3-dicarboxylique et un acide dioxocarbopolycyclemonocarboxylique, composés avec du 2-(diméthylamino)éthanol |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l'étude d'impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2021-180, Arrêté 2021-112-09-01 modifiant la Liste intérieure.