Décret désignant le président de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario comme administrateur général de cette agence : TR/2021-50
La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 17
Enregistrement
TR/2021-50 Le 18 août 2021
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Décret désignant le président de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario comme administrateur général de cette agence
C.P. 2021-843 Le 6 août 2021
Sur recommandation du premier ministre et en vertu de l’alinéa 11(2)a) référence a de la Loi sur la gestion des finances publiques référence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil désigne le président de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario comme administrateur général de cette agence, avec prise d’effet le 12 août 2021.