INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril — Décret modifiant
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2013-34
  08/03/13
  
• Annexe de la Loi maritime du Canada — Règlement modifiant
  Loi maritime du Canada
  DORS/2013-29
  05/03/13
  
• Annexe du Tarif des douanes, 2013-1— Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2013-43
  08/03/13
  
• Application de certaines lois provinciales — Règlement modifiant le Règlement
  Contraventions (Loi)
  DORS/2013-41
  08/03/13
  
• Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2013-45
  08/03/13
  
• Assurance-emploi (pêche) — Règlement modifiant le Règlement
  Assurance-emploi (Loi)
  DORS/2013-32
  07/03/13
  
• Certains règlements pris en vertu de la Loi sur les pêches — Règlement modifiant
  Pêches (Loi)
  DORS/2013-37
  08/03/13
  
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DOR/2013-46
  15/03/13
  
• Décret fixant à la date du lendemain de la prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 4 de la partie 4 de la loi
  Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
  TR/2013-25
  27/03/13
  
• Décret fixant au 1er avril 2013 le jour où les dispositions de la Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (matériels d’équipement aéronautiques) qui ne sont pas encore en vigueur, et les articles 414 à 423 de la Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance entreront en vigueur
  Garanties internationales portant sur des matériels d’équipement mobiles (matériels d’équipement aéronautiques) (Loi)
  Emploi et la croissance (Loi de 2012)
  TR/2013-26
  27/03/13
  
• Décret fixant au 7 mars 2013 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi
  Emploi et la croissance (Loi de 2012)
  TR/2013-24
  27/03/13
  
• Divers règlements relatifs à la TPS/TVH (Île-du-Prince-Édouard) — Règlement modifiant
  Taxe d’accise (Loi)
  DORS/2013-44
  08/03/13
  
• Exemption visant certains permis, autorisations et documents (truite fardée versant de l’Ouest (population de l’Alberta)) — Décret
  Espèces en péril (Loi)
  DORS/2013-35
  08/03/13
  n
• Exploitation des administrations portuaires — Règlement modifiant le Règlement
  Loi maritime du Canada
  DORS/2013-42
  08/03/13
  
• Liste des espèces en péril (décisions de ne pas inscrire certaines espèces) — Décret concernant
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2013-27
  27/03/13
  
• Liste des espèces en péril (renvoi au COSEPAC) — Décret concernant
  Espèces en péril (Loi)
  TR/2013-28
  27/03/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2012-87-12-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-30
  06/03/13
  
• Liste intérieure — Arrêté 2012-66-12-01 modifiant
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
  DORS/2013-31
  06/03/13
  
• Pêche (dispositions générales) — Règlement modifiant le Règlement
  Pêches (Loi)
  DORS/2013-36
  08/03/13
  
• Plafond des emprunts des Territoires du Nord-Ouest — Règlement
  Territoires du Nord-Ouest (Loi)
  DORS/2013-39
  08/03/13
  n
• Plafond des emprunts du Nunavut — Règlement
  Nunavut (Loi)
  DORS/2013-40
  08/03/13
  n
• Plafond des emprunts du Yukon — Règlement
  Yukon (Loi)
  DORS/2013-38
  08/03/13
  n
• Pouvoirs temporaires d’Exportation et développement Canada — Décret prolongeant
  Exécution du budget de 2009 (Loi)
  DORS/2013-33
  07/03/13