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DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - révise, a - abroge)

• Accès par aéronef aux parcs nationaux du Canada — Règlement modifiant le Règlement
  Parcs nationaux du Canada (Loi)
  DORS/2013-10
  31/01/13
  
• Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, no 2012-2 (Matsqui) — Décret modifiant
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
  DORS/2013-14
  31/01/13
  
• Annexe 2 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, no 2013-1 (Nation crie de Norway House) — Décret modifiant
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
  DORS/2013-13
  31/01/13
  
• Certaines parcelles territoriales dans les Territoires du Nord-Ouest (région de South Slave) — Décret déclarant inaliénables
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2013-6
  13/02/13
  n
• Debbie Johnston — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2013-9
  13/02/13
  n
• Décret de remise visant les boissons alcooliques vendues aux forces étrangères présentes au Canada et à leur personnel — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2013-8
  13/02/13
  
• Décret fixant au 11 mars 2013 la date d’entrée en vigueur de la loi
  Arrestation par des citoyens et la légitime défense (Loi)
  TR/2013-5
  13/02/13
  n
• Description du parc national Wood Buffalo du Canada à l’annexe 1 de la Loi sur les parcs nationaux du Canada — Décret modifiant
  Parcs nationaux du Canada (Loi)
  DORS/2013-16
  31/01/13
  
• Droits relatifs aux télécommunications non sollicitées — Règlement
  Télécommunications (Loi)
  DORS/2013-7
  28/01/13
  n
• Émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (système de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds et autres modifications) — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2013-8
  31/01/13
  
• Indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes — Règlement modifiant le Règlement
  Indemnisation au Canada en matière d’expositions itinérantes (Loi)
  DORS/2013-11
  31/01/13
  
• James Noble — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2013-12
  13/02/13
  n
• Keith Phillips — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2013-11
  13/02/13
  n
• Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée — Décret modifiant
  Licences d’exportation et d’importation (Loi)
  DORS/2013-12
  31/01/13
  
• Office national de l’énergie sur les usines de traitement — Règlement correctif visant le Règlement
  Office national de l’énergie (Loi)
  DORS/2013-17
  31/01/13
  
• Protocole modifiant la Convention entre le Canada et la République de Singapour, tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, est entrée en vigueur le 31 août 2012 — Proclamation donnant avis
  Loi de mise en œuvre des conventions conclues entre le Canada et le Maroc,
  le Canada et le Pakistan, le Canada et Singapour, le Canada et les
  Philippines, le Canada et la République Dominicaine et le Canada et la
  Suisse, tendant à éviter les doubles impositions en matière d’impôt sur
  le revenu
  TR/2013-3
  13/02/13
  
• Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes — Règlement modifiant le Règlement
  Recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes (Loi)
  DORS/2013-15
  31/01/13
  
• Renonciation aux terres réservées à la Couronne (Lac Grace, T.N.-O.) — Décret
  Terres territoriales (Loi)
  TR/2013-7
  13/02/13
  n
• Sécurité des véhicules automobiles (interprétation, article 18 et normes 203, 204, 208, 212 et 219) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2013-9
  31/01/13
  
• Xiu Que Hong — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2013-10
  13/02/13
  n