ARCHIVÉ — INDEX
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)
-
Aliments et drogues (1577 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2011-273
24/11/11 -
Aliments et drogues (1651 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2011-274
24/11/11 -
Aliments et drogues (1656 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2011-275
24/11/11 -
Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, no 2011–3 (Matsqui) — Décret modifiant
Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
DORS/2011-266
17/11/11 -
Annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Décret modifiant
Protection des renseignements personnels (Loi)
DORS/2011-259
15/11/11 -
Annexe du Tarif des douanes, 2011-3 — Décret modifiant
Tarif des douanes
DORS/2011-260
17/11/11 -
Annexe I de la Loi sur l’accès à l’information — Décret modifiant
Accès à l’information (Loi)
DORS/2011-258
15/11/11 -
Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2011-252
15/11/11 -
Annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2011-253
15/11/11 -
Annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2011-256
15/11/11 -
Application de certaines lois provinciales — Règlement modifiant le Règlement
Contraventions (Loi)
DORS/2011-276
24/11/11 -
Arthur Bernard — Décret de remise d’impôt visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2011-101
07/12/11
n -
Carol James — Décret de remise d’impôt visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2011-102
07/12/11
n -
Centre de la sécurité des télécommunications — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2011-255
15/11/11
n -
Décret C.P. 2006-18 du 19 janvier 2006 — Décret abrogeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2011-98
07/12/11 -
Décret fixant au 1er décembre 2011 la date d’entrée en vigueur des articles 18 à 22 de la loi
Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci (Loi autorisant)
TR/2011-106
07/12/11
n -
Décret fixant au 30 novembre 2011 la date d’entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides à la bombe)
Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides à la bombe)
TR/2011-99
07/12/11 -
Dépositaires de renseignements personnels sur la santé du Nouveau-Brunswick — Décret d’exclusion visant
Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
DORS/2011-265
17/11/11
n -
Désignation des administrateurs généraux de l’administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
TR/2011-97
07/12/11 -
Émissions des moteurs hors route à allumage par compression — Règlement modifiant le Règlement
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-261
17/11/11 -
Hazret Keskin — Décret de remise d’impôt visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2011-104
07/12/11
n -
Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
DORS/2011-262
17/11/11 -
Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants — Lignes directrices modifiant
Divorce (Loi)
DORS/2011-267
17/11/11 -
Liste intérieure — Arrêté 2011-66-09-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-272
22/11/11 -
Liste intérieure — Arrêté 2011-87-09-01 modifiant
Protection de l’environnement (Loi canadienne) (1999)
DORS/2011-271
22/11/11 -
Mesures économiques spéciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement
Mesures économiques spéciales (Loi)
DORS/2011-268
21/11/11 -
Méthode d’allocation de quotas (produits de bois d’œuvre) — Arrêté de 2012
Licences d’exportation et d’importation (Loi)
DORS/2011-269
21/11/11
n -
Norman Miller — Décret de remise d’impôt visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2011-105
07/12/11
n -
Organismes de bienfaisance d’aide domestique du Québec — Décret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2011-100
07/12/11
n -
Partie Ⅱ de l’annexe VI de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
Gestion des finances publiques (Loi)
DORS/2011-257
15/11/11 -
Peter Hilton — Décret de remise d’impôt visant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2011-103
07/12/11
n -
Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2011-270
22/11/11 -
Sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 207 et 210) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2011-264
17/11/11 -
Sécurité des véhicules automobiles (systèmes de freinage des motocyclettes — norme 122) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2011-263
17/11/11 -
Transférant à Services partagés Canada la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale de chaque ministère ou secteur de l’administration publique fédérale connus sous les noms d’Unité des Services de courriel, de centres de données et du réseau et d’Unité de soutien à l’Unité des Services de courriel, de centres de données et du réseau — Décret
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
TR/2011-95
07/12/11
n -
Transférant au Centre de la sécurité des télécommunications la responsabilité à l’égard de certains secteurs de l’administration publique fédérale du ministère de la Défense nationale connus sous les noms de Centre de la sécurité des télécommunications et Unité des services internes du Centre de la sécurité des télécommunications — Décret
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
TR/2011-96
07/12/11
n -
Transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Santé la responsabilité de l’Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l’Agence sous l’autorité du ministre de la Santé — Décret
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi)
TR/2011-94
07/12/11
n -
Transfert de secteurs de l’Agence canadienne d’inspection des aliments — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2011-247
15/11/11
n -
Transfert de secteurs de l’Agence du revenu du Canada — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2011-246
15/11/11
n -
Transfert de secteurs de l’Agence Parcs Canada — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2011-250
15/11/11
n -
Transfert de secteurs de la Commission canadienne de sûreté nucléaire — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2011-248
15/11/11
n -
Transfert de secteurs du Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2011-249
15/11/11
n -
Transfert de secteurs du Conseil national de recherches du Canada — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2011-251
15/11/11
n -
Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications du ministère de la Défense nationale — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2011-254
15/11/11
n