ARCHIVÉ — INDEX

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires et autres documents (Autres que les Règlements)

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, Numéro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abréviations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - revise, a - abroge)

• Aliments et drogues (1577 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2011-273
  24/11/11
• Aliments et drogues (1651 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2011-274
  24/11/11
• Aliments et drogues (1656 — annexe F) — Règlement modifiant le Règlement
  Aliments et drogues (Loi)
  DORS/2011-275
  24/11/11
• Annexe 1 de la Loi sur la taxe sur les produits et services des premières nations, n^o 2011–3 (Matsqui) — Décret modifiant
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi)
  DORS/2011-266
  17/11/11
• Annexe de la Loi sur la protection des renseignements personnels — Décret modifiant
  Protection des renseignements personnels (Loi)
  DORS/2011-259
  15/11/11
• Annexe du Tarif des douanes, 2011-3 — Décret modifiant
  Tarif des douanes
  DORS/2011-260
  17/11/11
• Annexe I de la Loi sur l'accès à l'information — Décret modifiant
  Accès à l'information (Loi)
  DORS/2011-258
  15/11/11
• Annexe I.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2011-252
  15/11/11
• Annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2011-253
  15/11/11
• Annexe V de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2011-256
  15/11/11
• Application de certaines lois provinciales — Règlement modifiant le Règlement
  Contraventions (Loi)
  DORS/2011-276
  24/11/11
• Arthur Bernard — Décret de remise d'impôt visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2011-101
  07/12/11
  n
• Carol James — Décret de remise d'impôt visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2011-102
  07/12/11
  n
• Centre de la sécurité des télécommunications — Règlement
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  DORS/2011-255
  15/11/11
  n
• Décret C.P. 2006-18 du 19 janvier 2006 — Décret abrogeant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2011-98
  07/12/11
• Décret fixant au 1^er décembre 2011 la date d'entrée en vigueur des articles 18 à 22 de la loi
  Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci (Loi autorisant)
  TR/2011-106
  07/12/11
  n
• Décret fixant au 30 novembre 2011 la date d'entrée en vigueur de la Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides à la bombe)
  Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides à la bombe)
  TR/2011-99
  07/12/11
• Dépositaires de renseignements personnels sur la santé du Nouveau-Brunswick — Décret d'exclusion visant
  Protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Loi)
  DORS/2011-265
  17/11/11
  n
• Désignation des administrateurs généraux de l'administration publique fédérale (Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité) — Décret modifiant le Décret
  Service canadien du renseignement de sécurité (Loi)
  TR/2011-97
  07/12/11
• Émissions des moteurs hors route à allumage par compression — Règlement modifiant le Règlement
  Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2011-261
  17/11/11
• Hazret Keskin — Décret de remise d'impôt visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2011-104
  07/12/11
  n
• Immigration et la protection des réfugiés — Règlement modifiant le Règlement
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi)
  DORS/2011-262
  17/11/11
• Lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants — Lignes directrices modifiant
  Divorce (Loi)
  DORS/2011-267
  17/11/11
• Liste intérieure — Arrêté 2011-66-09-01 modifiant
  Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2011-272
  22/11/11
• Liste intérieure — Arrêté 2011-87-09-01 modifiant
  Protection de l'environnement (Loi canadienne) (1999)
  DORS/2011-271
  22/11/11
• Mesures économiques spéciales visant l'Iran — Règlement modifiant le Règlement
  Mesures économiques spéciales (Loi)
  DORS/2011-268
  21/11/11
• Méthode d'allocation de quotas (produits de bois d'Å“uvre) — Arrêté de 2012
  Licences d'exportation et d'importation (Loi)
  DORS/2011-269
  21/11/11
  n
• Norman Miller — Décret de remise d'impôt visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2011-105
  07/12/11
  n
• Organismes de bienfaisance d'aide domestique du Québec — Décret de remise visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2011-100
  07/12/11
  n
• Partie Ⅱ de l'annexe VI de la Loi sur la gestion des finances publiques — Décret modifiant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  DORS/2011-257
  15/11/11
• Peter Hilton — Décret de remise d'impôt visant
  Gestion des finances publiques (Loi)
  TR/2011-103
  07/12/11
  n
• Producteurs d'Å“ufs d'incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement
  Offices des produits agricoles (Loi)
  DORS/2011-270
  22/11/11
• Sécurité des véhicules automobiles (interprétation et normes 207 et 210) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2011-264
  17/11/11
• Sécurité des véhicules automobiles (systèmes de freinage des motocyclettes — norme 122) — Règlement modifiant le Règlement
  Sécurité automobile (Loi)
  DORS/2011-263
  17/11/11
• Transférant à Services partagés Canada la responsabilité à l'égard de certains secteurs de l'administration publique fédérale de chaque ministère ou secteur de l'administration publique fédérale connus sous les noms d'Unité des Services de courriel, de centres de données et du réseau et d'Unité de soutien à l'Unité des Services de courriel, de centres de données et du réseau — Décret
  Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
  TR/2011-95
  07/12/11
  n
• Transférant au Centre de la sécurité des télécommunications la responsabilité à l'égard de certains secteurs de l'administration publique fédérale du ministère de la Défense nationale connus sous les noms de Centre de la sécurité des télécommunications et Unité des services internes du Centre de la sécurité des télécommunications — Décret
  Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
  TR/2011-96
  07/12/11
  n
• Transférant du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien au ministre de la Santé la responsabilité de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et plaçant l'Agence sous l'autorité du ministre de la Santé — Décret
  Restructurations et les transferts d'attributions dans l'administration publique (Loi)
  TR/2011-94
  07/12/11
  n
• Transfert de secteurs de l'Agence canadienne d'inspection des aliments — Règlement
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  DORS/2011-247
  15/11/11
  n
• Transfert de secteurs de l'Agence du revenu du Canada — Règlement
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  DORS/2011-246
  15/11/11
  n
• Transfert de secteurs de l'Agence Parcs Canada — Règlement
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  DORS/2011-250
  15/11/11
  n
• Transfert de secteurs de la Commission canadienne de sûreté nucléaire — Règlement
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  DORS/2011-248
  15/11/11
  n
• Transfert de secteurs du Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada — Règlement
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  DORS/2011-249
  15/11/11
  n
• Transfert de secteurs du Conseil national de recherches du Canada — Règlement
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  DORS/2011-251
  15/11/11
  n
• Transfert du Centre de la sécurité des télécommunications du ministère de la Défense nationale — Règlement
  Emploi dans la fonction publique (Loi)
  DORS/2011-254
  15/11/11
  n