La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 24 : Index

Le 19 novembre 2025

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Aviation canadien (modifications liées à l’OACI) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Aéronautique (Loi sur l’)
  DORS/2025-226
  06/11/25
• Benzodiazépines et autres substances ciblées (carisoprodol) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
  DORS/2025-222
  30/10/25
• Coupe du monde masculine de la FIFA 2026 — Décret de remise visant la
  Tarif des douanes
  DORS/2025-220
  30/10/25
  nouveau
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 37 de la partie 4 de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2024
  Exécution du budget de 2024 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2025-106
  19/11/25
  nouveau
• Décret fixant au 1^er janvier 2026 la date d’entrée en vigueur de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada
  Unité de l’économie canadienne (Loi sur l’)
  TR/2025-107
  19/11/25
  nouveau
• Drogues et autres substances (carisoprodol) — Décret modifiant l’annexe IV de la Loi réglementant certaines
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
  DORS/2025-221
  30/10/25
• Immigration et la protection des réfugiés (exemption de visite médicale pour les personnes protégées au Canada — demande de résidence permanente) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2025-223
  30/10/25
• Libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada — Règlement sur le
  Libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada (Loi sur le)
  DORS/2025-225
  06/11/25
  nouveau
• Liste intérieure — Arrêté 2025-66-10-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-215
  28/10/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-87-10-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-216
  28/10/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-112-10-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-217
  28/10/25
• Marquage des armes à feu — Règlement modifiant le Règlement sur le
  Armes à feu (Loi sur les)
  DORS/2025-227
  06/11/25
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-228
  06/11/25
• Office canadien de promotion et de recherche pour le chanvre industriel — Proclamation modifiant la Proclamation visant l’
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-224
  31/10/25
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-218
  29/10/25
• Sécurité nucléaire — Règlement sur la
  Sûreté et la réglementation nucléaires (Loi sur la)
  DORS/2025-219
  30/10/25
  nouveau