Règlement modifiant le Règlement sur les benzodiazĂ©pines et autres substances ciblĂ©es (carisoprodol) : DORS/2025-222

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 24

Enregistrement
DORS/2025-222 Le 30 octobre 2025

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

C.P. 2025-746 Le 30 octobre 2025

Sur recommandation de la ministre de la SantĂ© et en vertu du paragraphe 55(1)rĂ©fĂ©rence a de la Loi rĂ©glementant certaines drogues et autres substances rĂ©fĂ©rence b, Son Excellence la Gouverneure gĂ©nĂ©rale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les benzodiazĂ©pines et autres substances ciblĂ©es (carisoprodol), ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées (carisoprodol)

Modifications

1 La partie 1 de l’annexe 1 du Règlement sur les benzodiazĂ©pines et autres substances ciblĂ©es rĂ©fĂ©rence 1 est modifiĂ©e par adjonction, après l’article 12, de ce qui suit :
Article Nom
13 Carisoprodol (isopropylcarbamate de 2-((carbamoyloxy)méthyl)-2-méthylpentyle)
2 L’annexe 2 du mĂŞme règlement est modifiĂ©e par adjonction, après l’article 46, de ce qui suit :
Article

Colonne 1

Nom spécifié

Colonne 2

Nom Chimique
47 Carisoprodol isopropylcarbamate de 2-((carbamoyloxy)méthyl)-2-méthylpentyle

Entrée en vigueur

3 Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour suivant la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

N.B. Le rĂ©sumĂ© de l’étude d’impact de la rĂ©glementation de ce règlement se trouve Ă  la suite du DORS/2025-221, DĂ©cret modifiant l’annexe IV de la Loi rĂ©glementant certaines drogues et autres substances (carisoprodol).