Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie : DORS/2025-218

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 24

Enregistrement
DORS/2025-218 Le 29 octobre 2025

LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES

Attendu que, en vertu du paragraphe 39(1)^{référence a} de la Loi sur les offices des produits agricoles ^{référence b}, la gouverneure en conseil a, par la Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie ^{référence c}, créé l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie;

Attendu que l’Office est habilité à mettre en œuvre un plan de promotion et de recherche conformément à cette proclamation;

Attendu que le projet d’ordonnance intitulé Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d)^{référence d} de cette loi, conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices ^{référence e}, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 42(1)d)^{référence a} de cette loi;

Attendu que, en application de l’alinéa 7(1)d)^{référence d} de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet d’ordonnance est nécessaire à l’exécution du plan de promotion et de recherche que l’Office est habilité à mettre en Å“uvre, a approuvé ce projet,

À ces causes, en vertu des alinéas 42(1)d)^{référence a} et e)^{référence a} de la Loi sur les offices des produits agricoles ^{référence b} et de l’article 10^{référence f} de l’annexe de la Proclamation visant l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie ^{référence c}, l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie prend l’Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie, ci-après.

Calgary, le 28 octobre 2025

Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie

Modifications

1 (1) Le passage des alinéas 1b) et c) du tableau de l’article 4 de l’Ordonnance sur les redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie ^{référence 1} figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Redevance ($)
1b)	7,00
c)	7,00

(2) Le passage de l’alinéa 1e) du tableau de l’article 4 de la même ordonnance figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Redevance ($)
1e)	7,00

(3) Le passage de l’alinéa 2a) du tableau de l’article 4 de la même ordonnance figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Redevance ($)
2a)	9,95

(4) Le passage de l’alinéa 2e) du tableau de l’article 4 de la même ordonnance figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Redevance ($)
2e)	9,95

Entrée en vigueur

2 La présente ordonnance entre en vigueur à la date de son enregistrement.

NOTE EXPLICATIVE

(La présente note ne fait pas partie de l’Ordonnance.)

La présente ordonnance établit la redevance à verser à l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie par un résident du Québec qui vend de jeunes veaux et des veaux de démarrage dans le cadre du commerce interprovincial.

La présente ordonnance établit aussi la redevance à verser à l’Office canadien de recherche, de développement des marchés et de promotion des bovins de boucherie par un résident de l’Ontario qui vend des vaches de réforme, des veaux d’embouche et des bovins d’abattage dans le cadre du commerce interprovincial.