Arrêté 2025-66-10-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2025-215
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 24
Enregistrement
DORS/2025-215 Le 28 octobre 2025
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que la ministre de l’Environnement estime que chaque substance visée par l’arrêté ci-après qui est inscrite sur la Liste intérieure référence a en application du paragraphe 66(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b remplit les critères fixés au paragraphe 66(1)référence c de cette loi,
À ces causes, en vertu des paragraphes 66(1)référence c et (3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-66-10-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa, le 23 octobre 2025
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté 2025-66-10-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence a est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 12269-78-2
- 71308-16-2 N
- 103115-52-2 N-P
- 105167-53-1 T
- 1207256-53-8 T
- 1213771-77-7 N-P
| 14068-1 T | Acide adipique polymérisé avec la triéthylamine, le 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-alkylpropanoate, le néopentyl glycol, une alcanediamine et le 1,1'-méthylènebis(4-isocyanatocyclohexane) |
|---|---|
| 14416-7 T | Acide alcanedioïque polymérisé avec un acide alcènedioïque, un anhydride carbomonocyclique et un diol carbopolycyclique |
| 14483-2 N-P | 1,3,5-tris(3-Substituéméthylphényl)-1,3,5-triazine-2,4,6(1H,3H,5H)-trione, homopolymérisée, bloquée par le nonylphénol |
| 14701-4 N | Alcénylanthraquinone |
| 16133-5 N-P | N-Sulfoalkyl-aminocarbonylalcényle polymérisé avec le N,N-dialkyl-aminocarbonylalcényle, sel de calcium |
(2) Dans la partie 3 de la même liste, la dénomination maquillée de la substance « 13419-0 N-P » est remplacée par ce qui suit :
Acide alcanedioïque, polymérisé avec une 1,3-bis[(5-isocyanato-1,3,3-triméthylcyclohexyl)méthyl]-hétéromonocycledione, un dialkylpropane disubstitué et un pentane disubstitué en positions 1 et 5
(3) Dans la partie 3 de la même liste, la dénomination maquillée de la substance « 13818-3 N » est remplacée par ce qui suit :
Acide carbomonocyclique disubstitué, polymérisé avec un alcanediol, un acide hexylique disubstitué et une hétéropolycycledione
(4) Dans la partie 3 de la même liste, la dénomination maquillée de la substance « 15105-3 N » est remplacée par ce qui suit :
Acide carbomonocycledicarboxylique, polymérisé avec un diméthylalcanediol, l’éthane-1,2-diol, un acide hexylique polysubstitué et une hétéropolycycledione
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2025-217, Arrêté 2025-112-10-01 modifiant la Liste intérieure.