Arrêté 2025-87-10-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2025-216
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 24
Enregistrement
DORS/2025-216 Le 28 octobre 2025
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu des renseignements en application des articles 81référence a ou 82référence b de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence c, les renseignements complémentaires ou les résultats d’essais exigés en vertu du paragraphe 84(1) de cette loi, ainsi que les renseignements réglementaires, concernant chacune des substances visées par l’arrêté ci-après;
Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de la même loi est expiré;
Attendu que ces substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de la même loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence c, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-87-10-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa, le 23 octobre 2025
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté 2025-87-10-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 1514-82-5 N
- 321657-09-4 N
- 2896195-16-5 N-P
| 19792-0 N | Triesters d’acides gras alcanoïques avec un éther de polyalkylène glycol et de glycérol (3:1) |
|---|---|
| 19793-1 N-P | Ester de dihétéromonocycle, polymérisé avec un alcényl-carbomonocycle, et de 2-méthyloxirane polymérisé avec l’éther d’oxirane et de 2-propylheptyle, composé avec un nitrilopolyalcanol |
| 19794-2 N-P | Alcènes polymérisés avec un acrylate d’alkyle |
| 19797-5 N-P | Polymères d’un alcanal avec un 4-alkylphénol, un p-alkylphénol et un oxyde d’alcène |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2025-217, Arrêté 2025-112-10-01 modifiant la Liste intérieure.