La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 5 : Index

Le 26 février 2025

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Admissibilité de certains anciens militaires des Forces canadiennes — Règlement concernant l’
  Emploi dans la fonction publique (Loi sur l’)
  DORS/2025-25
  14/02/25
  nouveau
• Aviation canadien (modifications diverses, 2023) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Aéronautique (Loi sur l’)
  DORS/2025-26
  14/02/25
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-20
  11/02/25
• Décret fixant au 1er avril 2025 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi n^o 2 d’exécution du budget de 2018
  Exécution du budget de 2018 (Loi n^o 2 d’)
  TR/2025-12
  26/02/25
  nouveau
• Élection du conseil de bandes indiennes (Mississaugas of Scugog Island First Nation) — Arrêté modifiant l’Arrêté sur l’
  Indiens (Loi sur les)
  DORS/2025-23
  12/02/25
• Électricité propre — Règlement sur l’
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2024-263
  13/12/24
  erratum
• Exemption concernant certains anciens militaires des Forces canadiennes — Décret approuvant l’
  Emploi dans la fonction publique (Loi sur l’)
  TR/2025-20
  26/02/25
  nouveau
• Gestion des finances publiques (Bureau du directeur général des élections) — Décret modifiant l’annexe I.1 de la Loi sur la
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2025-24
  14/02/25
• Gestion financière des premières nations — Arrêté modifiant l’annexe de la Loi sur la
  Gestion financière des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2025-22
  12/02/25
• Liste intérieure — Arrêté 2024-87-21-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-17
  05/02/25
• Marques de commerce — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Marques de commerce (Loi sur les)
  DORS/2025-19
  06/02/25
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-28
  14/02/25
• Mesures économiques spéciales visant le Soudan — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-18
  06/02/25
• Ministre des Transports à titre de ministre chargé de l’application de la Loi de mise en Å“uvre de l’Accord de libre-échange canadien — Décret désignant le
  Accord de libre-échange canadien (Loi de mise en œuvre de l’)
  TR/2025-19
  26/02/25
  nouveau
• Ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) à titre de ministre chargé de l’application de la Loi sur les relations de travail au Parlement — Décret désignant le
  Autorité autre que statutaire
  TR/2025-18
  26/02/25
  nouveau
• Ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) à titre de ministre visé par ce terme dans la Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral et chargeant le ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) de l’application de la Loi sur les relations de travail dans le secteur public fédéral — Décret désignant le
  Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (Loi sur la)
  Relations de travail dans le secteur public fédéral (Loi sur les)
  TR/2025-17
  26/02/25
  nouveau
• Ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) de l’application de la Loi de 1994 sur la suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales — Décret chargeant le
  Suspension de la révision des limites des circonscriptions électorales (Loi de 1994 sur la)
  TR/2025-14
  26/02/25
  nouveau
• Ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) de l’application de la Loi référendaire — Décret chargeant le
  Référendaire (Loi)
  TR/2025-13
  26/02/25
  nouveau
• Ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) de l’application de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales — Décret chargeant le
  Révision des limites des circonscriptions électorales (Loi sur la)
  TR/2025-15
  26/02/25
  nouveau
• Ministre d’État (Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario) pour l’application de la Loi électorale du Canada — Décret désignant le
  Électorale du Canada (Loi)
  TR/2025-16
  26/02/25
  nouveau
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-21
  11/02/25
• Saisie de biens situés au Canada (aéronef RA-82078) — Décret concernant la
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-29
  14/02/25
  nouveau
• Société canadienne des postes — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la
  Société canadienne des postes (Loi sur la)
  DORS/2024-262
  09/12/24
  erratum
• Substances toxiques à la partie 2 de l’annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) — Décret d’inscription de
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-27
  14/02/25