Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes : DORS/2024-262

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 5

Erratum
DORS/2024-262

LOI SUR LA SOCIÉTÉ CANADIENNE DES POSTES

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes

Avis est par les présentes donné que le règlement susmentionné, publié dans la Partie II de la Gazette du Canada, vol. 158, no 26, en date du mercredi 18 décembre 2024, était incomplet. Par conséquent, ce qui suit est ajouté à la page 4708, à la suite du Décret.

Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur la Société canadienne des postes

Règlement sur les droits postaux de services spéciaux

1 Le passage de l’alinéa 1(1)a) de l’annexe VII du Règlement sur les droits postaux de services spéciaux ^{référence 1} figurant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne II Tarif
1(1)a)	13,15 $

Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international

2 Le passage de l’article 1 de l’annexe IV du Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international ^{référence 2} figurant dans la colonne II est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne II Tarif par envoi ($)
1 (a)(i)	jusqu’à 30 g 1,75 plus de 30 g, jusqu’à 50 g 2,61
(ii)	jusqu’à 100 g 4,29 plus de 100 g, jusqu’à 200 g 7,49 plus de 200 g, jusqu’à 500 g 14,99
(b)(i)	jusqu’à 30 g 3,65 plus de 30 g, jusqu’à 50 g 5,21
(ii)	jusqu’à 100 g 8,60 plus de 100 g, jusqu’à 200 g 14,99 plus de 200 g, jusqu’à 500 g 29,96

Règlement sur les envois poste-lettres

3 (1) Le passage des alinéas 1(1)a) et b) de l’annexe du Règlement sur les envois poste-lettres ^{référence 3} figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Tarif
1(1)a)	1,44 $
b)	1,24 $

(2) Le passage du paragraphe 1(2) de l’annexe du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Tarif
1(2)	1,75 $

4 Le passage des paragraphes 2(1) à (5) de l’annexe du même règlement figurant dans la colonne 2 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 2 Tarif
2(1)	2,61 $
(2)	4,29 $
(3)	5,98 $
(4)	6,85 $
(5)	7,36 $

Entrée en vigueur

5 Le présent règlement entre en vigueur le 13 janvier 2025.

Remarque : La version HTML a déjà été modifiée en conséquence.