La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 26 : Index

Le 22 décembre 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Accessibilité — Règlement canadien sur l’
  Accessibilité (Loi canadienne sur l’)
  DORS/2021-241
  13/12/21
  nouveau
• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-235
  01/12/21
• Contingentement de la commercialisation du dindon (1990) — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-238
  10/12/21
• Cours fédérales — Règles modifiant les Règles des
  Cours fédérales (Loi sur les)
  DORS/2021-244
  13/12/21
• Cours fédérales (Exécution) — Règles modifiant les Règles des
  Cours fédérales (Loi sur les)
  DORS/2021-245
  13/12/21
• Cours fédérales (mandat limité) — Règles modifiant les Règles des
  Cours fédérales (Loi sur les)
  DORS/2021-246
  13/12/21
• Établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles — Règlement sur l’
  Accessibilité (Loi canadienne sur l’)
  DORS/2021-243
  13/12/21
  nouveau
• Immigration et la protection des réfugiés (catégorie de l’immigration au Canada atlantique) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Immigration et la protection des réfugiés (Loi sur l’)
  DORS/2021-242
  13/12/21
• Impôt sur le revenu (vingt-deuxième période d’admissibilité COVID-19) — Règlement modifiant le Règlement de l’
  Impôt sur le revenu (Loi de l’)
  DORS/2021-240
  10/12/21
• Mesures économiques spéciales visant la Birmanie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2021-237
  09/12/21
• Mesures économiques spéciales visant le Bélarus — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2021-236
  02/12/21
• Prix à payer pour des services en vue d’une réhabilitation — Arrêté sur le
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  DORS/2021-234
  30/11/21
  nouveau
• Redevances à payer pour la commercialisation des poulets au Canada — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2021-239
  10/12//21
• Remise visant Cédric Gouillart — Décret de
  Gestion des finances publiques (Loi sur la)
  TR/2021-99
  22/12/21
  nouveau
• Restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées — Règlement sur les
  Restrictions applicables aux promoteurs du crédit d’impôt pour personnes handicapées (Loi sur les)
  DORS/2021-55
  29/03/21
  erratum
• Santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Nouvelle-Écosse — Règlement sur la
  Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers (Loi de mise en œuvre de l’)
  DORS/2021-248
  13/12/21
  nouveau
• Santé et la sécurité au travail dans la zone extracôtière Canada — Terre-Neuve-et-Labrador — Règlement sur la
  Accord atlantique Canada — Terre-Neuve-et-Labrador (Loi de mise en œuvre de l’)
  DORS/2021-247
  13/12/21
  nouveau