La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 19 : Index

Le 10 septembre 2025

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-180
  29/08/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-112-04-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-176
  29/08/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-112-06-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-171
  29/08/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-112-07-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-179
  29/08/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-112-08-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-173
  29/08/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-66-04-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-174
  29/08/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-66-07-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-177
  29/08/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-87-04-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la
  DORS/2025-175
  29/08/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-87-05-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-169
  28/08/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-87-06-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-170
  29/08/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-87-07-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-178
  29/08/25
• Liste intérieure — Arrêté 2025-87-08-01 modifiant la
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  DORS/2025-172
  29/08/25
• Mesures économiques spéciales visant la Moldova — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-163
  26/08/25
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-168
  28/08/25
• Mesures économiques spéciales visant la Syrie — Arrêté modifiant le Permis d’application générale autorisant certaines activités et opérations interdites au titre du Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2025-164
  27/08/25
• Pensions alimentaires pour enfants — Lignes directrices modifiant les Lignes directrices fédérales sur les
  Divorce (Loi sur le)
  DORS/2025-166
  28/08/25
• Redevances à payer pour la recherche, le développement des marchés et la promotion des bovins de boucherie — Ordonnance modifiant l’Ordonnance sur les
  Offices des produits agricoles (Loi sur les)
  DORS/2025-162
  22/08/25
• Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles — Règlement administratif de la
  Société d’assurance-dépôts du Canada (Loi sur la)
  DORS/2025-165
  27/08/25
• Systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés et le Règlement sur les pénalités administratives en matière d’environnement — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne sur la)
  Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)
  DORS/2025-167
  28/08/25
• Tarif des douanes (surtaxe des États-Unis) — Décret modifiant et abrogeant certains décrets pris en vertu du
  Tarif des douanes
  DORS/2025-181
  29/08/25