Arrêté 2025-87-04-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2025-175

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 19

Enregistrement
DORS/2025-175 Le 29 août 2025

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a} concernant chacune des substances visées par l’arrêté ci-après;

Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que ces substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de la même loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a}, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-87-04-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Ottawa, le 27 août 2025

La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin

Arrêté 2025-87-04-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure ^{référence 1} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 27026-61-5 N-P
• 86329-75-1 N-P
• 1612157-05-7 N-P
• 2236064-25-6 N-P
• 2810894-78-9 N-P

2 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19764-2 N	Dimères d’acides gras en C18 insaturés, polymérisés avec l’acide prop-2-énoïque et un alcanepolyol
19765-3 N-P	α-Hydro-ω-hydroxy-poly[oxy(éthane-1,2-diyle)], polymérisé avec un 1,6-diisocyanatoalcane et un alkylalcanol
19766-4 N-P	Dihydrohétéromonocycle disubstitué, polymérisé avec l’α-hydro-ω-hydroxy-poly[oxy(éthane-1,2-diyle)] et l’α-hydro-ω-hydroxy-poly[oxy(propane-1,2-diyle)]
19767-5 N	Dimères d’acides gras en C18 insaturés, polymérisés avec l’acide prop-2-énoïque et la 1,3,5-tris(éthyl substitué en position 2)-1,3,5-triazinane-2,4,6-trione
19768-6 N-P	Acide hexanedioïque, polymérisé avec le but-2-ène-1,4-diol, le 2-(chlorométhyl)oxirane polymérisé avec le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol, l’acide hexanedioïque, le 4,4′-(propane-2,2-diyl)diphénol et le prop-2-énoate d’oxirane, l’hexane-1,6-diol, un trialkylcarbomonocycle substitué-(méthyl substitué), le 1,1′-méthylènebis(4-isocyanatocyclohexane), le 2-méthyloxirane et le sulfite de disodium (1:1)
19769-7 N-P	Mélange de triesters d’acides gras alcanoïques avec un acide alcanoïque et un éther de tris(polyalcène glycol) et de propane-1,2,3-triol
19770-8 N-P	Acides gras alcanoïques, polymérisés avec des acides gras alcanoïques et alcénoïques, l’éther d’un tris(polyalcèneglycol) et de propane-1,2,3-triol et un acide alcanedioïque

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2025-176, Arrêté 2025-112-04-01 modifiant la Liste intérieure.