Arrêté 2025-66-04-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2025-174
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 19
Enregistrement
DORS/2025-174 Le 29 août 2025
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
En vertu du paragraphe 66(1)référence a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-66-04-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa, le 27 août 2025
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté 2025-66-04-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 60318-84-5 N
- 146434-45-9 N
- 178603-61-7 N
- 178603-62-8 N
- 197863-86-8 N
- 219609-17-3 N
- 219609-18-4 N
- 221269-38-1 N
- 376364-24-8 N
2 (1) La partie 3 de la même liste est modifiée par radiation de ce qui suit :
| 11994-6 N |
Isobenzofuranne-1,3-dione polymérisée avec le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, le propane-1,2-diol, l’éthane-1,2-diol, un alcool ramifié, la furanne-2,5-dione et des dimères d’acides gras insaturés |
| 13642-7 N |
Acide benzène-1,3-dicarboxylique polymérisé avec le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, des dimères d’acide gras insaturé, un alcool ramifié, la furanne-2,6-dione et le propane-1,2-diol |
| 14550-6 N |
4,4′-(1-MĂ©thylĂ©thylidène)diphĂ©nol polymĂ©risĂ© avec le (chloromĂ©thyl)oxirane, le 2-butoxyĂ©thanol, un alcanol et l’acide phosphorique |
| 14653-1 N |
2-Méthyl-2-propènoate de butyle polymérisé avec l’éthénylbenzène, un ester d’acrylate aliphatique ramifié et l’acide 2-méthyl-2-propènoïque |
| 14986-1 N |
Acide benzène-1,3-dicarboxylique polymĂ©risĂ© avec la furanne-2,5-dione, l’acide hexanedioĂŻque, un diol ramifiĂ©, le 2,2′-oxydiĂ©thanol et le propane-1,2-diol |
| 15014-2 N |
Furanne-2,5-dione polymérisée avec un alcool ramifié, l’isobenzofuranne-1,3-dione et le 2-méthylpropane-1,3-diol |
| 15015-3 N |
Furanne-2,5-dione polymérisée avec l’éthane-1,2-diol, un alcool ramifié, l’isobenzofuranne-1,3-dione, le 2-méthylpropane-1,3-diol et le propane-1,2-diol |
| 16639-7 N |
MĂ©thyloxirane polymĂ©risĂ© avec l’oxirane, Ă©ther avec le propane-1,2,3-triol (3:1), l’α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(mĂ©thylĂ©thane-1,2-diyl)], le 1,3-diisocyanatomĂ©thylbenzène, bloquĂ© par le mercaptoalcanol et l’éthĂ©nyltrialkoxysilane |
| 16641-0 N |
MĂ©thyloxirane polymĂ©risĂ© avec l’oxirane, Ă©ther avec le propane-1,2,3-triol (3:1), l’α-hydro-ω-hydroxypoly[oxy(mĂ©thylĂ©thane-1,2-diyl)], le 1,3-diisocyanatomĂ©thylbenzène, bloquĂ© avec le 3-mercaptoalcanol et l’éthĂ©nyltrialkoxysilane |
(2) Le passage de la partie 3 de la même liste figurant en regard de la mention à la dénomination maquillée de la substance « 11595-3 T » est remplacé par ce qui suit :
| 11595-3 T |
Acide dodécylbenzènesulfonique, composé avec un azanediyldialcanol |
(3) Le passage de la partie 3 de la même liste correspondant à la dénomination maquillée de la substance « 11981-2 T-P » est remplacé par ce qui suit :
| 11981-2 T-P |
2-Méthylprop-2-énoate de carbomonocycle, polymérisé avec le 2-méthylprop-2-énoate de 2-éthylhexyle, le prop-2-énoate de 2-alkylalkyle et le prop-2-énoate d’(éthyle substitué en position 2), amorcé avec un alcaneperoxoate de tert-butyle |
(4) Le passage de la partie 3 de la même liste correspondant à la dénomination maquillée de la substance « 12332-2 T » est remplacé par ce qui suit :
| 12332-2 T |
Hétéropolycycledione, polymérisée avec le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol et le 2-éthyl-2-(hydroxyméthyl)propane-1,3-diol |
(5) Le passage de la partie 3 de la même liste correspondant à la dénomination maquillée de la substance « 12338-8 T » est remplacé par ce qui suit :
| 12338-8 T |
2-Méthylprop-2-énoate de butyle, polymérisé avec le prop-2-énoate de butyle, l’éthénylbenzène et un 2-méthylprop-2-énoate d’hydroxyalkyle |
(6) Le passage de la partie 3 de la même liste correspondant à la dénomination maquillée de la substance « 12658-4 T » est remplacé par ce qui suit :
| 12658-4 T |
α-Substituant-ω-carbamoyloxy-poly[oxy(butane-1,4-diyle)] |
(7) Le passage de la partie 3 de la même liste correspondant à la dénomination maquillée de la substance « 12916-1 T » est remplacé par ce qui suit :
| 12916-1 T |
Bis(2-méthylprop-2-énoate) de 1,2-éthanediyle, polymérisé avec le prop-2-énoate de butyle, l’éthénylbenzène et un 2-méthylprop-2-énoate d’alkyle |
(8) Le passage de la partie 3 de la même liste correspondant à la dénomination maquillée de la substance « 13045-4 N » est remplacé par ce qui suit :
| 13045-4 N |
N,N′-(1,3-PhĂ©nylènedimĂ©thylène)bis[1-(oxiran-2-yl)-N-(oxiran-2-ylmĂ©thyl)mĂ©thanamine], polymĂ©risĂ©e avec une carbomonocycledimĂ©thamine |
(9) Le passage de la partie 3 de la même liste correspondant à la dénomination maquillée de la substance « 13051-1 T-P » est remplacé par ce qui suit :
| 13051-1 T-P |
Acide carbomonocycledicarboxylique, polymérisé avec le benzène-1,4-dicarboxylate de diméthyle, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol, l’éthane-1,2-diol et l’hexane-1,6-diol |
(10) Le passage de la partie 3 de la même liste correspondant à la dénomination maquillée de la substance « 13056-6 T-P » est remplacé par ce qui suit :
| 13056-6 T-P |
2-Méthylprop-2-énoate d’alkyle, polymérisé avec l’éthénylbenzène, le 2-méthylprop-2-énoate d’oxiran-2-ylméthyle et le prop-2-énoate de 2-hydroxypropyle, 16-méthylheptadécanoate |
(11) Le passage de la partie 3 de la même liste correspondant à la dénomination maquillée de la substance « 13411-1 N » est remplacé par ce qui suit :
| 13411-1 N |
Acide dodĂ©canedioĂŻque, polymĂ©risĂ© avec le 2,2′-[butane-1,4-diylbis(oxymĂ©thylène)]dioxirane, le 2-(chloromĂ©thyl)oxirane, le 4,4′-(propane-2,2-diyl)diphĂ©nol, un acide alcanedioĂŻque et le 2,2′-oxydi(Ă©than-1-ol) |
(12) Le passage de la partie 3 de la même liste correspondant à la dénomination maquillée de la substance « 13500-0 N » est remplacé par ce qui suit :
| 13500-0 N |
2-Méthylprop-2-énoate d’éthyle(disubstitué en position 2), polymérisé avec le prop-2-énoate de butyle, le prop-2-énoate d’hydroxyéthyle et le 2-méthylprop-2-énoate de méthyle |
(13) Le passage de la partie 3 de la même liste correspondant à la dénomination maquillée de la substance « 14017-4 T » est remplacé par ce qui suit :
| 14017-4 T |
Acide 2-hydroxyalcanoĂŻque, composĂ© avec l’α-(2-aminopropan-2-yl)-ω-(2-aminopropoxy)-poly[oxy(propane-1,2-diyle)] polymĂ©risĂ© avec le 2-(chloromĂ©thyl)oxirane et le 4,4′-(propane-2,2-diyl)diphĂ©nol |
(14) Le passage de la partie 3 de la même liste correspondant à la dénomination maquillée de la substance « 14409-0 N » est remplacé par ce qui suit :
| 14409-0 N |
Acide non mĂ©tallique, polymĂ©risĂ© avec le 2-(chloromĂ©thyl)oxirane, le 4,4′-(propane-2,2-diyl)diphĂ©nol et le 2-(phĂ©noxymĂ©thyl)oxirane |
(15) Le passage de la partie 3 de la même liste correspondant à la dénomination maquillée de la substance « 16232-5 N » est remplacé par ce qui suit :
| 16232-5 N |
α-[(2-{[Éthoxy(substituĂ© en position 2)]carbonyl}amino)propan-2-yl]-ω-({2-[(2-hydroxyĂ©thoxy)carbonyl]amino}propoxy)-poly[oxy(propane-1,2-diyle)] |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2025-176, Arrêté 2025-112-04-01 modifiant la Liste intérieure.
