Arrêté 2025-87-06-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2025-170
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 19
Enregistrement
DORS/2025-170 Le 29 août 2025
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a concernant chaque substance visée par l’arrêté ci-après;
Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de cette loi est expiré;
Attendu que ces substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de la même loi,
À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence a, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-87-06-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa, le 27 août 2025
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté 2025-87-06-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 14802-03-0 N
- 1204391-75-2 N-P
- 1884382-74-4 N-P
| 19772-0 N-P | 2-Méthylprop-2-énoate de 2-hydroxyéthyle, polymérisé avec l’éthénylbenzène, un alcénoate de 2-hydroxyéthyle, le 2-méthylprop-2-énoate de méthyle et le 2-méthylprop-2-énoate de 2-méthylpropyle, amorcé avec le 2-méthyl-2-[(2-méthylbutan-2-yl)peroxy]butane |
|---|---|
| 19773-1 N-P | Mélange d’esters d’une huile végétale maléatée avec le dodécan-1-ol et l’éther monométhylique de poly[oxy(éthane-1,2-diyle)] |
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2025-171, Arrêté 2025-112-06-01 modifiant la Liste intérieure.