Arrêté 2025-87-07-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2025-178

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 19

Enregistrement
DORS/2025-178 Le 29 août 2025

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu les renseignements visés à l’alinéa 87(5)a) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a} concernant chacune des substances visées par l’arrêté ci-après qui est inscrite sur la Liste intérieure ^{référence b} en application du paragraphe 87(5) de cette loi;

Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de cette loi est expiré;

Attendu que ces substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de la même loi,

À ces causes, en vertu de l’alinéa 87(4.1)b)^{référence c} et du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence a}, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-87-07-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Ottawa, le 27 août 2025

La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin

Arrêté 2025-87-07-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intérieure ^{référence b} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

• 1120-71-4
• 19045-79-5 N

2 La note relative au groupe de substances « Groupe B Â» figurant dans la colonne 1 de la partie 2 de la même liste est modifiée par radiation de la substance « 1120-71-4 S′ Â».

3 La partie 3 de la même liste est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19774-2 N-P	Acide alcénoïque, polymérisé avec l’α-(2-méthylprop-2-én-1-yl)-ω-hydroxy-poly[oxy(éthane-1,2-diyle)]
19775-3 N-P	Acide benzène-1,3-dicarboxylique, polymérisé avec l’acide benzène-1,4-dicarboxylique, l’acide 1,3-dihydro-1,3-dioxo-2-benzofurane-5-carboxylique, l’éthane-1,2-diol, le prop-2-énoate de 2-éthylhexyle, l’α,α′-[(propane-2,2-diyl)di-4,1-phénylène]-bis{ω-hydroxy-poly[oxy(éthane-1,2-diyle)]}, l’α,α′-[(propane-2,2-diyl)di-4,1-phénylène]-bis{ω-hydroxy-poly[oxy(propane-1,2-diyle)]}, un alkylalcénoate d’alkyle et l’acide 2-méthylprop-2-énoïque
19776-4 N-P	Acides dicarboxyliques en C10-14, polymérisés avec des acides gras alkyliques, des α,ω-glycols en C2-6, le décane-1,10-diol et le dodécane-1,12-diol
19777-5 N-P	Acide hexanedioïque, polymérisé avec un oxirane chloré polymérisé avec le prop-2-énoate de 4-[2-(4-hydroxyphényl)propan-2-yl]phényle, l’hexane-1,6-diol, l’acide 3-hydroxy-2-(hydroxyméthyl)-2-méthylpropanoïque et le 5-isocyanato-1-(isocyanatométhyl)-1,3,3-triméthylcyclohexane, composé avec la N,N-diéthyléthanamine
19778-6 N-P	Acide benzène-1,3-dicarboxylique, polymérisé avec l’acide 1,3-dihydro-1,3-dioxo-2-benzofurane-5-carboxylique, le 2,2-diméthylpropane-1,3-diol et un alcanediol
19780-8 N	2-[3-(Dioxohétéromonocycle)propoxy]-N,N,N-triméthyléthanaminium, dérivés monopoly(2-méthylpropyl)iques, oxalates de méthyle
19781-9 N-P	Acide 2-méthylprop-2-énoïque, télomérisé avec un alcénoate d’alkyle, l’éthénylbenzène, un acétate substitué en position 2 d’alkylalkyle, un 2-méthylalcénoate de 2-hydroxyéthyle et un 2-méthylalcénoate de méthyle
19782-0 N-P	Polysaccharide régénéré

Entrée en vigueur

4 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2025-179, Arrêté 2025-112-07-01 modifiant la Liste intérieure.