Arrêté 2025-66-07-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2025-177
La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 19
Enregistrement
DORS/2025-177 Le 29 août 2025
LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)
En vertu du paragraphe 66(1)référence a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) référence b, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-66-07-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.
Ottawa, le 27 août 2025
La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin
Arrêté 2025-66-07-01 modifiant la Liste intérieure
Modifications
1 La partie 1 de la Liste intérieure référence 1 est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :
- 151944-98-8 T
- 155419-49-1 T-P
- 425387-19-5 N
| 11671-7 T-P | Siloxanes et silicones, diméthyl-, méthylsubstitué-, éther avec des polyalkylèneglycols mixtes avec des éthers monométhyliques du polyalkylèneglycol |
|---|---|
| 11676-3 T | Siloxanes et silicones, diméthyl-, méthyl(substitué)alkyl-, terminé avec le [({substitué[(1-oxopropén-2-yl)oxy]})] |
| 14150-2 N | α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxybutane-1,4-diyl) polymĂ©risĂ© avec le butane-1,4-diol, une alkylamine, le diisocyanate d’isophorone et le diisocyanate de toluène |
(2) Dans la partie 3 de la même liste, la dénomination maquillée de la substance « 19662-0 N-P » est remplacée par ce qui suit :
Prop-2-énoate de carbomonocyclyle, polymérisé avec l’acétate de 4-éthénylphényle, amorcé avec un dérivé 2,2-diméthylpropane d’alkyle, hydrolysé
Entrée en vigueur
3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.
N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2025-179, Arrêté 2025-112-07-01 modifiant la Liste intérieure.