ArrĂŞtĂ© 2025-66-07-01 modifiant la Liste intĂ©rieure : DORS/2025-177

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 19

Enregistrement
DORS/2025-177 Le 29 aoĂ»t 2025

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

En vertu du paragraphe 66(1)rĂ©fĂ©rence a de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) rĂ©fĂ©rence b, la ministre de l’Environnement prend l’ArrĂŞtĂ© 2025-66-07-01 modifiant la Liste intĂ©rieure, ci-après.

Ottawa, le 27 aoĂ»t 2025

La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin

Arrêté 2025-66-07-01 modifiant la Liste intérieure

Modifications

1 La partie 1 de la Liste intĂ©rieure rĂ©fĂ©rence 1 est modifiĂ©e par adjonction, selon l’ordre numĂ©rique, de ce qui suit :

2 (1) La partie 3 de la même liste est modifiée par radiation de ce qui suit :
11671-7 T-P Siloxanes et silicones, diméthyl-, méthylsubstitué-, éther avec des polyalkylèneglycols mixtes avec des éthers monométhyliques du polyalkylèneglycol
11676-3 T Siloxanes et silicones, diméthyl-, méthyl(substitué)alkyl-, terminé avec le [({substitué[(1-oxopropén-2-yl)oxy]})]
14150-2 N α-Hydro-ω-hydroxypoly(oxybutane-1,4-diyl) polymĂ©risĂ© avec le butane-1,4-diol, une alkylamine, le diisocyanate d’isophorone et le diisocyanate de toluène

(2) Dans la partie 3 de la mĂŞme liste, la dĂ©nomination maquillĂ©e de la substance « 19662-0 N-P Â» est remplacĂ©e par ce qui suit :

Prop-2-énoate de carbomonocyclyle, polymérisé avec l’acétate de 4-éthénylphényle, amorcé avec un dérivé 2,2-diméthylpropane d’alkyle, hydrolysé

Entrée en vigueur

3 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le rĂ©sumĂ© de l’étude d’impact de la rĂ©glementation de cet arrĂŞtĂ© se trouve Ă  la suite du DORS/2025-179, ArrĂŞtĂ© 2025-112-07-01 modifiant la Liste intĂ©rieure.