Arrêté 2025-87-08-01 modifiant la Liste intérieure : DORS/2025-172

La Gazette du Canada, Partie II, volume 159, numéro 19

Enregistrement
DORS/2025-172 Le 29 août 2025

LOI CANADIENNE SUR LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT (1999)

Attendu que la ministre de l’Environnement a reçu des renseignements en application des paragraphes 81(1) à (13)^{référence a} ou de l’article 82^{référence b} de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence c}, les renseignements complémentaires ou les résultats d’essais exigés en vertu du paragraphe 84(1) de cette loi, ainsi que les renseignements réglementaires, concernant chacune des substances visées par l’arrêté ci-après;

Attendu que le délai d’évaluation visé à l’article 83 de la même loi est expiré;

Attendu que ces substances ne sont assujetties à aucune condition précisée au titre de l’alinéa 84(1)a) de la même loi,

À ces causes, en vertu du paragraphe 87(5) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) ^{référence c}, la ministre de l’Environnement prend l’Arrêté 2025-87-08-01 modifiant la Liste intérieure, ci-après.

Ottawa, le 27 août 2025

La ministre de l’Environnement
Julie Dabrusin

Arrêté 2025-87-08-01 modifiant la Liste intérieure

Modification

1 La partie 3 de la Liste intérieure ^{référence 1} est modifiée par adjonction, selon l’ordre numérique, de ce qui suit :

19783-1 N-P	Alcanal, polymérisé avec un alkylphénol et un oxyde d’alcène
19784-2 N-P	Acide alcénoïque, polymérisé avec un α-alcényl-ω-hydroxy-poly[oxy(éthane-1,2-diyle)]
19785-3 N	Bis(2-méthylprop-2-énoate) d’(hydroxyphosphoryl)bis(oxyéthanediyle), télomérisé avec le 2-méthylprop-2-énoate de méthyle, le méthylpropénoate de (phosphonooxy)éthyle, l’acide prop-2-énoïque, métabisulfite de sodium (2:1) et le 2-méthyl-2-(prop-2-énoylamino)propane-1-sulfonate monosodique, sel de sodium, amorcé avec le peroxydisulfate ([(HO)S(O)2]2O2) disodique
19789-7 N-P	Acide alcanedioïque, polymérisé avec un acide alcanedioïque, le 1,1′-méthylènebis(4-isocyanatobenzène) et un alcanediol

Entrée en vigueur

2 Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son enregistrement.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de cet arrêté se trouve à la suite du DORS/2023-173, Arrêté 2025-112-08-01 modifiant la Liste intérieure.