La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 12 : Index

Le 5 juin 2024

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• Autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales — violence des colons extrémistes) —  Décret concernant l’
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-92
  16/05/24
  nouveau
• Calcul de la perte de poids du grain causée par la réduction de sa teneur en eau — Arrêté modifiant l’Arrêté sur le
  Grains du Canada (Loi sur les)
  DORS/2024-93
  17/05/24
• Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur de la section 8 de la partie 4 de la Loi n^o 1 d’exécution du budget de 2021
  Exécution du budget de 2021 (Loi n^o 1 d’)
  TR/2024-24
  05/06/24
• Drogues et autres substances (opioïdes synthétiques et précurseurs émergents du fentanyl) — Décret modifiant les annexes I et VI de la Loi réglementant certaines
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
  DORS/2024-98
  27/05/24
• Eaux navigables canadiennes à l’égard du lac Kapisikama, situé au Québec — Décret d’exemption de l’application de l’article 23 de la Loi sur les
  Eaux navigables canadiennes (Loi sur les)
  DORS/2024-102
  27/05/24
  nouveau
• Effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées —  Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pêches (Loi sur les)
  DORS/2024-97
  27/05/24
• Émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Aviation royale canadienne) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2024-106
  27/05/24
  nouveau
• Émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Inuit Nunangat) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2024-105
  27/05/24
  nouveau
• Émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (L. M. Montgomery) — Décret autorisant l’
  Monnaie royale canadienne (Loi sur la)
  DORS/2024-104
  27/05/24
  nouveau
• Équité salariale (sanctions administratives pécuniaires et modifications techniques) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
  Équité salariale (Loi sur l’)
  DORS/2024-101
  27/05/24
• Mesures économiques spéciales visant la Russie — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-90
  16/05/24
• Mesures économiques spéciales visant la violence des colons extrémistes — Règlement sur les
  Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
  DORS/2024-91
  16/05/24
  nouveau
• Normes de prestation de pension (régimes à cotisations négociées) — Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les
  Normes de prestation de pension (Loi de 1985 sur les)
  DORS/2024-95
  27/05/24
• Parc urbain national de la Rouge — Décret modifiant l’annexe de la Loi sur le
  Parc urbain national de la Rouge (Loi sur le)
  DORS/2024-96
  27/05/24
• Précurseurs (précurseurs émergents du fentanyl) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
  DORS/2024-100
  27/05/24
• Radiocommunication (brouilleurs — Gendarmerie royale du Canada) — Arrêté d’exemption de l’application de la Loi sur la
  Radiocommunication (Loi sur la)
  DORS/2024-94
  23/05/24
  nouveau
• Seuil inférieur de calcium pour l’exemption de l’obligation de porter un symbole nutritionnel pour les produits préemballés lorsqu’il s’agit de fromage, de yogourt, de kéfir ou de babeurre — Autorisation de mise en marché permettant un
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2024-89
  15/05/24
  nouveau
• Stupéfiants (opioïdes synthétiques) — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Drogues et autres substances (Loi réglementant certaines)
  DORS/2024-99
  27/05/24
• Taxe sur les produits et services des premières nations — Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur la
  Taxe sur les produits et services des premières nations (Loi sur la)
  DORS/2024-103
  27/05/24
• Vitamine D dans le yogourt et le kéfir — Autorisation de mise en marché de la
  Aliments et drogues (Loi sur les)
  DORS/2024-88
  15/05/24
  nouveau