Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (L. M. Montgomery) : DORS/2024-104

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 12

Enregistrement
DORS/2024-104 Le 27 mai 2024

LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE

Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de un dollar précisant les caractéristiques et fixant les dessins (L. M. Montgomery)

C.P. 2024-580 Le 24 mai 2024

Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu des articles 6.4^{référence a} et 6.5^{référence a} de la Loi sur la Monnaie royale canadienne^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de un dollar dont les caractéristiques sont précisées à l’article 2.2^{référence c} de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 26,5 mm et dont les dessins sont fixés de la manière suivante :

• a) une pièce colorée de un dollar sur laquelle :
  • (i) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III réalisée par Steven Rosati, les initiales « SR » dans la partie inférieure droite de l’effigie sur le revers du veston, les inscriptions « CHARLES III » et « D·G·REX », respectivement à gauche et à droite de l’effigie, l’inscription « 2024 » centrée sous l’effigie, ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
  • (ii) au revers sont illustrés ou gravés, selon le cas, au centre de la partie supérieure de la pièce, l’inscription « DOLLAR »; à gauche de celle-ci, l’inscription « CANADA »; sous l’inscription « DOLLAR », superposé à un motif de hachures, un décor champêtre composé d’un ciel bleu, d’une forêt verte et de champs verts et orangés; superposée au centre du ciel, une marque de sécurité composée d’une feuille d’érable à l’intérieur d’une autre feuille d’érable à l’intérieur d’un cercle; au-dessous et à gauche de celle-ci, chevauchant le décor champêtre, une représentation d’Anne Shirley; au-dessous et à droite de la marque de sécurité, chevauchant le décor champêtre, une représentation de L. M. Montgomery, plume à la main devant un carnet et un encrier ouvert; et à droite de cette représentation, les initiales de l’artiste « BJ » et au-dessous de celle-ci, la signature de L. M. Montgomery qui comprend l’inscription « L. M. Montgomery. » et un trait de plume et son dessin d’un chat sous l’inscription;
• b) une pièce de un dollar sur laquelle :
  • (i) à l’avers sont gravés l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III réalisée par Steven Rosati, les initiales « SR » dans la partie inférieure droite de l’effigie sur le revers du veston, les inscriptions « CHARLES III » et « D·G·REX », respectivement à gauche et à droite de l’effigie, l’inscription « 2024 » centrée sous l’effigie, ainsi qu’un grènetis soulignant le pourtour de la pièce,
  • (ii) au revers sont gravés, au centre de la partie supérieure de la pièce, l’inscription « DOLLAR »; à gauche de celle-ci, l’inscription « CANADA »; sous l’inscription « DOLLAR », superposé à un motif de hachures, un décor champêtre composé d’un ciel, d’une forêt et de champs; superposée au centre du ciel, une marque de sécurité composée d’une feuille d’érable à l’intérieur d’une autre feuille d’érable à l’intérieur d’un cercle; au-dessous et à gauche de celle-ci, chevauchant le décor champêtre, une représentation d’Anne Shirley; au-dessous et à droite de la marque de sécurité, chevauchant le décor champêtre, une représentation de L. M. Montgomery, plume à la main devant un carnet et un encrier ouvert; et à droite de cette représentation, les initiales de l’artiste « BJ » et au-dessous de celle-ci, la signature de L. M. Montgomery qui comprend l’inscription « L. M. Montgomery. » et un trait de plume et son dessin d’un chat sous l’inscription.

RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION

(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)

Enjeux

La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) produira deux pièces de circulation commémoratives de 1 $ pour souligner le 150^e anniversaire de naissance de L. M. Montgomery (1874-1942). Les deux pièces de 1 $ auront un motif commun et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée.

Contexte

Ces pièces, qui célèbrent la littérature et la culture canadiennes, rendent hommage à la vie et à l’œuvre de l’illustre écrivaine canadienne L. M. Montgomery. Née à Clifton (New London) sur l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.), elle a composé plus de 500 nouvelles et 20 romans, ainsi que plusieurs recueils de poèmes et d’essais. Son œuvre la plus connue, portant sur la vie et les péripéties d’Anne Shirley, l’héroïne de la série Anne… la maison aux pignons verts, a été traduite dans des dizaines de langues et adaptée sous différentes disciplines artistiques. Elle demeure l’une des auteures canadiennes les plus lues et reconnues dans l’histoire du pays.

La Monnaie produit des pièces de circulation commémoratives afin de promouvoir l’histoire commune des personnes habitant le Canada, ainsi que les valeurs et la culture qu’elles partagent. Ces pièces spéciales interpellent et sensibilisent les personnes habitant le Canada face à des sujets, des récits et des événements importants sur le plan national.

Objectif

L’objectif du présent décret est d’autoriser la Monnaie à produire deux pièces de circulation commémoratives de 1 $ pour souligner le 150^e anniversaire de naissance de L. M. Montgomery.

Description

Les deux pièces de 1 $ présentent le même motif et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée. Le motif représente L. M. Montgomery, plume à la main, devant un encrier et un cahier; à sa gauche figure Anne Shirley, avec les pâturages de l’Île-du-Prince-Édouard en arrière-plan. La signature de l’auteure est située dans le coin inférieur droit du motif, accompagnée du dessin de chat qu’elle ajoutait souvent à sa signature.

Élaboration de la réglementation

Consultation

La Monnaie invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web. L’élaboration des motifs pour le programme de pièces commémoratives de 2024 de la Monnaie a commencé à la fin de 2022.

Une étude de marché quantitative a été menée du 26 mai au 16 juin 2023 au moyen d’un sondage en ligne réalisé à l’échelle nationale auprès d’un échantillon représentatif de 3 100 personnes âgées de plus de 18 ans et résidant au Canada. Le motif a plu à 95 % des personnes interrogées, ce qui laisse supposer un vaste appui aux pièces.

De plus, les représentants de la Monnaie ont consulté directement des experts et des organisations qui sont touchés par cette commémoration (ou qui s’y intéressent). Toutes les parties prenantes ont donné leur appui aux pièces.

Le présent décret a fait l’objet d’une exemption de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, puisque le changement d’un motif de pièces de circulation n’a aucune incidence sur les transactions quotidiennes et a toujours été bien accueilli. Ces pièces joueraient le même rôle dans le commerce et de la même manière qu’une pièce présentant le motif standard.

Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones

La proposition ne devrait pas avoir d’incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, qui sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.

Choix de l’instrument

En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), le gouverneur en conseil peut autoriser par décret l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de la Loi et déterminer le motif de toute pièce de circulation à émettre. Le présent décret est le seul choix d’instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l’émission de pièces de circulation et approuver leurs motifs.

Analyse de la réglementation

Avantages et coûts

La Monnaie engagera certains coûts de programme en émettant ces nouvelles pièces commémoratives. Aucun coût n’est prévu pour la population canadienne, les entreprises ou d’autres parties prenantes.

Par leur grande disponibilité, ces pièces permettront aux personnes habitant le Canada d’en apprendre davantage sur la vie et l’œuvre d’une des auteures les plus accomplies et les plus renommées de l’histoire du pays.

Comme les pièces commémoratives sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation spéciales contribuent à la réussite globale des événements et activités de commémoration. Les pièces seraient distribuées par l’entremise des institutions financières, et une part du tirage serait réservée aux échanges publics de pièces.

Lentille des petites entreprises

L’analyse menée dans le cadre de la lentille des petites entreprises a conclu que le Décret n’aura aucune incidence sur les petites entreprises canadiennes.

Règle du « un pour un »

Le présent décret n’impose pas de nouveaux coûts administratifs aux entreprises. Pour ce motif, la règle du « un pour un » ne s’applique pas.

Coopération et harmonisation en matière de réglementation

Étant donné que le présent décret autorise l’émission de nouvelles pièces commémoratives, il n’y a aucun élément de coopération ni d’harmonisation en matière de réglementation qui y est associé.

Évaluation environnementale stratégique

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’analyse préliminaire a permis de conclure qu’une évaluation environnementale stratégique n’était pas requise.

Analyse comparative entre les sexes

Par ses pièces de circulation commémoratives, la Monnaie a représenté les grands jalons de l’avancement des droits de genre au pays, en plus d’aborder des sujets plus largement représentatifs de la diversité canadienne et de notre histoire commune. Ces pièces rendent hommage à la vie et l’œuvre d’une femme canadienne, la première écrivaine à figurer sur une pièce de circulation. La diversité du Canada dans toute son importance continuera de figurer de façon proéminente dans les plans de la Monnaie concernant les motifs des pièces de circulation commémoratives.

Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service

Le présent décret entrera en vigueur dès son approbation. À l’approbation du Décret, la Monnaie donnera un ordre de production pour autoriser son usine de Winnipeg à démarrer la production. Aucune exigence de conformité ou d’application n’est associée au présent décret. Les stratégies de lancement sont élaborées en collaboration avec nos partenaires fédéraux et communautaires. Elles peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité dans plusieurs médias à l’échelle nationale, des communiqués de presse, un lancement public, une campagne de relations publiques et des échanges publics de pièces.

Personne-ressource

Simon Kamel
Vice-président
Avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
320, promenade Sussex
Ottawa (Ontario)
K1A 0G8
Téléphone : 613‑993‑1732
Télécopieur : 613‑990‑4665
Courriel : kamel@monnaie.ca