Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Inuit Nunangat) : DORS/2024-105
La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 12
Enregistrement
DORS/2024-105 Le 27 mai 2024
LOI SUR LA MONNAIE ROYALE CANADIENNE
Décret autorisant l’émission de deux pièces de monnaie de circulation commémoratives de deux dollars précisant les caractéristiques et fixant les dessins (Inuit Nunangat)
C.P. 2024-581 Le 24 mai 2024
Sur recommandation de la ministre des Finances et en vertu des articles 6.4référence a et 6.5référence a de la Loi sur la Monnaie royale canadienneréférence b, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil autorise l’émission de deux pièces de monnaie de circulation de deux dollars dont les caractéristiques sont précisées à l’article 1.1référence c de la partie 2 de l’annexe de cette loi, dont le diamètre est de 28,03 mm et dont les dessins sont fixés de la manière suivante :
- a) une pièce colorée de deux dollars sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III réalisée par Steven Rosati, les initiales « SR » dans la partie inférieure droite de l’effigie sur le revers du veston et, sur l’anneau extérieur, centrée sur la partie supérieure, l’inscription « CANADA 2024 », les inscriptions « CHARLES III » et « D·G·REX », respectivement à gauche et à droite de l’effigie, et centrée sur la partie inférieure de l’anneau extérieur, l’inscription « 2 DOLLARS »,
- (ii) au revers sont illustrés ou gravés, selon le cas :
- (A) sur la partie centrale — colorée en bleu — de la pièce, du côté gauche, Nuliajuk vêtue d’un atigi brun, noir et blanc et pourvue d’une queue de phoque grise et noire; au-dessus et à droite de Nuliajuk, un morse brun, noir et blanc; au-dessous et à droite du morse, un narval noir et gris; au-dessous et à droite du narval, deux bélugas blancs et noir; au-dessous du narval et des bélugas, un phoque noir et blanc; au-dessous du phoque, un omble chevalier noir et blanc,
- (B) sur l’anneau extérieur de la pièce, au centre de la partie supérieure, deux images virtuelles d’une feuille d’érable entre deux lignes obliques; du côté gauche de l’anneau, l’inscription « inUiT nUnAngAT »; du côté droit de l’anneau, quatre différents uluit; et, au bas de l’anneau, un motif inuit traditionnel entre deux marques de sécurité, chacune composée d’une feuille d’érable à l’intérieur d’une autre feuille d’érable à l’intérieur d’un cercle,
- (iii) sur la tranche sont gravées les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable;
- b) une pièce de deux dollars sur laquelle :
- (i) à l’avers sont gravées, sur la partie centrale de la pièce, l’effigie de Sa Majesté le roi Charles III réalisée par Steven Rosati, les initiales « SR » dans la partie inférieure droite de l’effigie sur le revers du veston et, sur l’anneau extérieur, centrée sur la partie supérieure, l’inscription « CANADA 2024 », les inscriptions « CHARLES III » et « D·G·REX », respectivement à gauche et à droite de l’effigie, et centrée sur la partie inférieure de l’anneau extérieur, l’inscription « 2 DOLLARS »,
- (ii) au revers sont gravés :
- (A) sur la partie centrale de la pièce, du côté gauche, Nuliajuk vêtue d’un atigi et pourvue d’une queue de phoque; au-dessus et à droite de Nuliajuk, un morse; au-dessous et à droite du morse, un narval; au-dessous et à droite du narval, deux bélugas; au-dessous du narval et des bélugas, un phoque; au-dessous du phoque, un omble chevalier,
- (B) sur l’anneau extérieur de la pièce, au centre de la partie supérieure, deux images virtuelles d’une feuille d’érable entre deux lignes obliques; du côté gauche de l’anneau, l’inscription « inUiT nUnAngAT »; du côté droit de l’anneau, quatre différents uluit; et, au bas de l’anneau extérieur, un motif inuit traditionnel entre deux marques de sécurité, chacune composée d’une feuille d’érable à l’intérieur d’une autre feuille d’érable à l’intérieur d’un cercle,
- (iii) sur la tranche sont gravées les inscriptions « CANADA » et « 2 DOLLARS », l’inscription « CANADA » étant précédée et suivie d’une feuille d’érable.
RÉSUMÉ DE L’ÉTUDE D’IMPACT DE LA RÉGLEMENTATION
(Le présent résumé ne fait pas partie du Décret.)
Enjeux
La Monnaie royale canadienne (la Monnaie) produira deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ honorant l’Inuit Nunangat, terre natale des Inuits au Canada. Les deux pièces de 2 $ ont un motif commun et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée.
Contexte
L’Inuit Nunangat est la terre natale des Inuits au Canada; les peuples inuits habitent ce territoire depuis des millénaires. L’Inuit Nunangat représente 40 % de la superficie terrestre du Canada et englobe plus de 70 % de son littoral. Il est composé du Nunatsiavut, du Nunavik, du Nunavut et de la région désignée des Inuvialuit. Les pièces sont le fruit d’une collaboration entre la Monnaie, l’Inuit Tapiriit Kanatami (ITK) — l’organisation nationale qui représente les Inuits — et les quatre artistes inuits qui ont créé les motifs, et qui représentent chacun une région de l’Inuit Nunangat.
La Monnaie produit des pièces de circulation commémoratives afin de promouvoir l’histoire commune des personnes habitant le Canada, ainsi que les valeurs et la culture qu’elles partagent. Ces pièces spéciales interpellent et sensibilisent les personnes habitant le Canada face à des sujets, des récits et des événements importants sur le plan national.
Objectif
L’objectif du présent décret est d’autoriser la Monnaie à produire deux pièces de circulation commémoratives de 2 $ honorant l’Inuit Nunangat. Ces pièces constituent un moyen accessible pour les personnes habitant le Canada de découvrir le territoire, les peuples et les traditions de l’Inuit Nunangat, et de s’y intéresser.
Description
Les deux pièces de 2 $ ont le même motif et seront produites en deux versions, l’une colorée et l’autre non colorée. Sur le disque intérieur, le motif présente l’histoire de Nuliajuk — esprit de l’océan connecté aux animaux marins — qui est entourée d’un morse, d’un narval, de deux bélugas, d’un phoque et d’un omble chevalier. Sur l’anneau extérieur, on peut voir quatre uluit, chaque ulu représentant le style traditionnel d’une des quatre régions de l’Inuit Nunangat, de même que les mots « Inuit Nunangat ».
Élaboration de la réglementation
Consultation
La Monnaie invite le public à présenter ses idées de thèmes et de motifs pour des pièces sur son site Web. L’élaboration des motifs pour le programme de pièces commémoratives de 2024 de la Monnaie a commencé à la fin de 2022.
Une étude de marché quantitative sur le thème a été menée du 26 mai au 16 juin 2023 au moyen d’un sondage en ligne réalisé à l’échelle nationale auprès d’un échantillon représentatif de 3 100 personnes âgées de plus de 18 ans et résidant au Canada. Le motif a été jugé approprié pour une pièce de circulation commémorative par 87 % des personnes interrogées, ce qui laisse supposer un vaste appui aux pièces. Le motif a été créé par quatre artistes inuits travaillant avec la Monnaie en collaboration avec l’ITK, dont font partie les organisations inuites signataires de traités (l’Inuvialuit Regional Corporation, Nunavut Tunngavik Inc., la Makivik Corporation et le gouvernement du Nunatsiavut), pour s’assurer qu’il représente convenablement les Inuits et l’Inuit Nunangat. Cette approche consultative était essentielle, car le manque d’accès à une connexion Internet fiable dans l’Inuit Nunangat empêchait la Monnaie d’inclure un échantillon représentatif suffisant de personnes inuites pour réaliser un sondage en ligne.
De plus, les représentants de la Monnaie ont consulté directement des personnes et organisations de la communauté inuite, y compris les quatre artistes inuits ayant conçu le motif. La Monnaie a également consulté les gouvernements des provinces et territoires concernés. Toutes les parties prenantes ont donné leur appui aux pièces.
Le présent décret a fait l’objet d’une exemption de publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada, puisque le changement d’un motif de pièces de circulation n’a aucune incidence sur les transactions quotidiennes et a toujours été bien accueilli. Ces pièces joueraient le même rôle dans le commerce et de la même manière qu’une pièce présentant le motif standard.
Obligations relatives aux traités modernes et consultation et mobilisation des Autochtones
La proposition ne devrait pas avoir d’incidence sur les droits ancestraux ou issus de traités, potentiels ou établis, qui sont reconnus et confirmés à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. Ce motif est le fruit d’un processus de consultation authentique, lequel est présenté ci-dessus.
Choix de l’instrument
En vertu des articles 6.4 et 6.5 de la Loi sur la Monnaie royale canadienne (la Loi), le gouverneur en conseil peut autoriser par décret l’émission de pièces de circulation d’une valeur nominale figurant à la partie 2 de l’annexe de la Loi et déterminer le motif de toute pièce de circulation à émettre. Le présent décret est le seul choix d’instrument disponible aux termes de la Loi pour autoriser l’émission de pièces de circulation et approuver leur motif.
Analyse de la réglementation
Avantages et coûts
La Monnaie engagera certains coûts de programme en émettant ces nouvelles pièces commémoratives. Aucun coût n’est prévu pour la population canadienne, les entreprises ou d’autres parties prenantes.
Ces pièces permettront aux personnes habitant le Canada de s’intéresser et de découvrir les peuples, l’art et la culture de l’Inuit Nunangat.
Comme les pièces commémoratives sont offertes à leur valeur nominale et qu’elles circulent largement, la demande du public est forte. Les gens collectionnent bon nombre de pièces, ce qui a pour effet de les retirer de la circulation. Les programmes de pièces de circulation spéciales contribuent à la réussite globale des événements et activités de commémoration. Les pièces seront distribuées par l’entremise des institutions financières, et une part du tirage sera réservée aux échanges publics de pièces.
Lentille des petites entreprises
L’analyse menée dans le cadre de la lentille des petites entreprises a conclu que le Décret n’aura aucune incidence sur les petites entreprises canadiennes.
Règle du « un pour un »
La règle du « un pour un » ne s’applique pas, car il n’y a pas de conséquence sur les entreprises.
Coopération et harmonisation en matière de réglementation
Étant donné que le présent décret autorise l’émission de nouvelles pièces commémoratives, il n’y a aucun élément de coopération ni d’harmonisation en matière de réglementation qui y est associé.
Évaluation environnementale stratégique
Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, l’analyse préliminaire a permis de conclure qu’une évaluation environnementale stratégique n’était pas requise.
Analyse comparative entre les sexes
Par ses pièces de circulation commémoratives, la Monnaie a représenté les grands jalons de l’avancement des droits de genre au pays, en plus d’aborder des sujets plus largement représentatifs de la diversité canadienne et de notre histoire commune. La diversité du Canada dans toute son importance continuera de figurer de façon proéminente dans les plans de la Monnaie concernant les motifs des pièces de circulation commémoratives.
Mise en œuvre, conformité et application, et normes de service
Le présent décret entrera en vigueur dès son approbation. À l’approbation Du décret, la Monnaie donnera un ordre de production pour autoriser son usine de Winnipeg à démarrer la production. Aucune exigence de conformité ou d’application n’est associée au présent décret. Les stratégies de lancement sont élaborées en collaboration avec nos partenaires fédéraux et communautaires. Elles peuvent comprendre une partie ou la totalité des éléments suivants : une campagne de publicité dans plusieurs médias à l’échelle nationale, des communiqués de presse, un lancement public, une campagne de relations publiques et des échanges publics de pièces.
Personne-ressource
Simon Kamel
Vice-président
Avocat général et secrétaire de la Société
Affaires générales et juridiques
Monnaie royale canadienne
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