Règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs (précurseurs émergents du fentanyl) : DORS/2024-100

La Gazette du Canada, Partie II, volume 158, numéro 12

Enregistrement
DORS/2024-100 Le 27 mai 2024

LOI RÉGLEMENTANT CERTAINES DROGUES ET AUTRES SUBSTANCES

C.P. 2024-576 Le 24 mai 2024

Sur recommandation de la ministre de la Santé mentale et des Dépendances et ministre associée de la Santé et en vertu du paragraphe 55(1)^{référence a} de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances ^{référence b}, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs (précurseurs émergents du fentanyl), ci-après.

Règlement modifiant le Règlement sur les précurseurs (précurseurs émergents du fentanyl)

Modification

1 Le passage de l’article 28 de l’annexe du Règlement sur les précurseurs ^{référence 1} figurant dans la colonne 1 est remplacé par ce qui suit :

Article	Colonne 1 Précurseur visé à la partie 1 de l’annexe VI de la Loi
28	Pipéridone-4 (pipéridin-4–one), ses sels, dérivés et analogues, ainsi que les sels de ses dérivés et analogues, notamment : (1) 1-boc-4-pipéridone (tert-butyl 4-oxopipéridine-1-carboxylate) (2) 3-méthyl-4-pipéridone (3-méthylpipéridin-4-one) (3) 1-benzyl-4-pipéridone (1-benzylpipéridin-4-one)

Entrée en vigueur

2 Le présent règlement entre en vigueur le quatre-vingt-dixième jour suivant la date de sa publication dans la Partie II de la Gazette du Canada.

N.B. Le résumé de l’étude d’impact de la réglementation de ce règlement se trouve à la suite du DORS/2024-98, Décret modifiant les annexes I et VI de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (opioïdes synthétiques et précurseurs émergents du fentanyl).