La Gazette du Canada, Partie II, volume 155, numéro 13 : Index

Le 23 juin 2021

DORS : Textes réglementaires (Règlements)

TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents

Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.

• « Aide au développement officielle » — Règlement définissant
  Responsabilité en matière d'aide au développement officielle — Loi sur la
  DORS/2021-128
  10/06/21
• Brevets — Règles modifiant les Règles sur les
  Brevets — Loi sur les
  DORS/2021-131
  10/06/21
• Certificats de sécurité de bâtiment — Règlement sur les
  Marine marchande du Canada — Loi de 2001 sur la
  DORS/2021-135
  10/06/21
  nouveau
• Code canadien du travail — Règlement modifiant certains règlements pris en vertu du
  Code canadien du travail
  DORS/2021-122
  04/06/21
• Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce — Règlement sur le
  Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce — Loi sur le
  DORS/2021-129
  10/06/21
  nouveau
• Communication en cas de demande téléphonique d'ouverture de compte — Règlement modifiant certains règlements visant la
  Sociétés de fiducie et de prêt — Loi sur les
  Banques — Loi sur les
  DORS/2021-126
  10/06/21
• Concentration en nicotine dans les produits de vapotage — Règlement sur la
  Tabac et les produits de vapotage — Loi sur le
  Sécurité des produits de consommation — Loi canadienne sur la
  DORS/2021-123
  10/06/21
  nouveau
• Contraventions — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Contraventions — Loi sur les
  DORS/2021-132
  10/06/21
• Décret fixant à la date de prorogation la date d'entrée en vigueur de l'article 293 et des paragraphes 296(1) à (3) de cette loi
  Exécution du budget de 2019 — Loi n^o 1 d'
  TR/2021-31
  23/06/21
• Décret fixant au 1^er avril 2022 la date d'entrée en vigueur des articles 656 et 657 de cette loi
  Exécution du budget de 2018 — Loi n^o 2 d'
  TR/2021-29
  23/06/21
• Décret fixant au 28 juin 2021 la date d'entrée en vigueur de la définition de « conseil » et de certaines dispositions de la Loi sur le Collège des agents de brevets et des agents de marques de commerce et fixant au 28 juin 2021 la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi n^o 2 d'exécution du budget de 2018
  Exécution du budget de 2018 — Loi n^o 2 d'
  TR/2021-30
  23/06/21
• Eau de ballast — Règlement sur l'
  Marine marchande du Canada — Loi de 2001 sur la
  Pêches — Loi sur les
  DORS/2021-120
  04/06/21
  nouveau
• Effluents des mines de métaux et des mines de diamants — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Pêches — Loi sur les
  DORS/2021-125
  10/06/21
• Grains du Canada — Règlement correctif visant le Règlement sur les
  Grains du Canada — Loi sur les
  DORS/2021-124
  10/06/21
• Impôt sur le revenu (COVID-19, allègement des régimes de congé à traitement différé et de pension) — Règlement modifiant le Règlement de l'
  Impôt sur le revenu — Loi de l'
  DORS/2021-127
  10/06/21
• Liste des marchandises et technologies d'exportation contrôlée — Décret modifiant la
  Licences d'exportation et d'importation — Loi sur les
  DORS/2021-121
  04/06/21
• Marques de commerce — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Marques de commerce — Loi sur les
  DORS/2021-130
  10/06/21
• Obligations financières relatives aux pipelines — Règlement modifiant le Règlement sur les
  Régie canadienne de l'énergie — Loi sur la
  DORS/2021-134
  10/06/21
• Pension de la fonction publique — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Pension de la fonction publique — Loi sur la
  DORS/2021-136
  10/06/21
• Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire — Règlement modifiant le Règlement sur la
  Responsabilité et l'indemnisation en matière nucléaire — Loi sur la
  DORS/2021-133
  10/06/21
• Tribunal canadien des droits de la personne (2021) — Règles de pratique du
  Droits de la personne — Loi canadienne sur les
  DORS/2021-137
  11/06/21
  nouveau