INDEX
DORS : Textes rĂ©glementaires (Règlements)
TR : Textes rĂ©glementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : Règlements, Lois, NumĂ©ro d'enregistrement, Date, et Commentaires (une des abrĂ©viations suivantes e - erratum, n - nouveau, r - rĂ©vise, a - abroge)
- Agence de la santĂ© publique du Canada la responsabilitĂ© à l’égard du secteur de l’administration publique fĂ©dĂ©rale connu, au sein du ministère de la SantĂ©,
sous le nom d’Unité du Programme du public voyageur — Décret
transfĂ©rant à
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration
publique (Loi)
TR/2013-40
10/04/13
n - Aliments et drogues (1733 — essais cliniques) — Règlement correctif visant le Règlement
Aliments et drogues (Loi)
DORS/2013-56
21/03/13
- Annexe de la Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations —
Décret modifiant
Gestion financière et statistique des premières nations (Loi)
DORS/2013-59
28/03/13
- Assurance-emploi — Règlement modifiant le Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2013-64
28/03/13
- Attributions du président du Conseil privé de la Reine pour le Canada prévues
sous le rĂ©gime de la Loi sur le Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sĂ©curitĂ© des transports au leader du gouvernement à la
Chambre des communes — Décret transférant
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration
publique (Loi)
TR/2013-29
10/04/13
n - Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le
Règlement canadien
Offices des produits agricoles (Loi)
DORS/2013-47
21/03/13
- Décret fixant au 1er avril 2013 la date d’entrée en vigueur de la section 39 de la
partie 4 de la loi
Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
TR/2013-37
10/04/13
- Décret fixant au 1er avril 2013 la date d’entrée en vigueur de la section 49 de la
partie 4 de la loi
Emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
TR/2013-38
10/04/13
- DĂ©cret fixant au 1er avril 2013 la date d’entrĂ©e en vigueur de la section 13, à
l’exception de l’article 285, de la partie 4 de la loi
Emploi et croissance (Loi de 2012)
TR/2013-39
10/04/13
- DĂ©cret fixant au 1er avril 2013 la date d’entrĂ©e en vigueur des articles 579 à 593
de la loi
emploi, la croissance et la prospérité durable (Loi)
TR/2013-36
10/04/13
- Décret fixant au 2 septembre 2013 la date d’entrée en vigueur de la partie 4 de
la loi
Soutien de la reprise économique au Canada (Loi)
TR/2013-32
10/04/13
- Demandes de rĂ©vision — Règlement
Assurance-emploi (Loi)
DORS/2013-63
28/03/13
n - Enquêtes du Tribunal canadien du commerce extĂ©rieur sur les marchĂ©s publics —
Règlement modifiant le Règlement
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
DORS/2013-54
21/03/13
- Leader du gouvernement à la Chambre des communes de l’administration du
Bureau canadien d’enquête sur les accidents de transport et de la sĂ©curitĂ© des transports pour l’application de la loi — DĂ©cret chargeant
Gestion des finances publiques (Loi)
TR/2013-30
10/04/13
n - Liste intĂ©rieure — ArrêtĂ© 2013-87-02-01 modifiant
Protection de l’environnement (1999) (Loi canadienne)
DORS/2013-57
27/03/13
- Médaille de la Mission des Nations Unies en République du Soudan du Sud (MINUSS) — Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2013-31
10/04/13
n - Ministre de la SantĂ© les attributions du ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire et de l’Agence canadienne d’inspection des aliments à l’Agence de la santĂ© publique du Canada, la responsabilitĂ© à l’égard du secteur de l’administration publique fĂ©dĂ©rale connu sous le nom d’UnitĂ© chargĂ©e des agents zoopathogènes terrestres domestiques — DĂ©cret transfĂ©rant au
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration
publique (Loi)
TR/2013-41
10/04/13
n - Passeports canadiens — Décret modifiant le Décret
Autorité autre que statutaire
TR/2013-42
10/04/13
- Pipelines terrestres — Règlement modifiant le Règlement de 1999
Office national de l’énergie (Loi)
DORS/2013-49
21/03/13
- PrĂ©fĂ©rence tarifaire (ALÉCPA) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/2013-52
21/03/13
n - RĂ©clamations (banques, banques Ă©trangères autorisĂ©es et organismes externes de traitement des plaintes) — Règlement
Banques (Loi)
DORS/2013-48
21/03/13
n - RĂ©gime de pensions du Canada et abrogeant les Règles de procĂ©dure des tribunaux de rĂ©vision et les Règles de procĂ©dure de la Commission d’appel des pensions (prestations) — Règlement modifiant le Règlement
Régime de pensions du Canada
DORS/2013-61
28/03/13
- Règles d’origine (ALÉCPA) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/2013-50
21/03/13
n - Règles d’origine des marchandises occasionnelles (ALÉCPA) — Règlement
Tarif des douanes
DORS/2013-51
21/03/13
n - SĂ©curitĂ© de la vieillesse — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité de la vieillesse (Loi)
DORS/2013-62
28/03/13
- SĂ©curitĂ© des vĂ©hicules automobiles (norme 126) — Règlement modifiant le Règlement
Sécurité automobile (Loi)
DORS/2013-55
21/03/13
- Tarif de l’Administration de pilotage de l’Atlantique, 1996 — Règlement modifiant le Règlement
Pilotage (Loi)
DORS/2013-65
28/03/13
- Transfert d’un secteur de l’Agence canadienne d’inspection des aliments — Règlement
Emploi dans la fonction publique (Loi)
DORS/2013-58
27/03/13
n - Tribunal canadien du commerce extĂ©rieur — Règlement modifiant le
Règlement
Tribunal canadien du commerce extérieur (Loi)
DORS/2013-53
21/03/13
- Tribunal de la sĂ©curitĂ© sociale — Règlement
Ministère des Ressources humaines et du DĂ©veloppement des compĂ©tences (Loi)
DORS/2013-60
28/03/13
n