La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 20 : Index
Le 7 octobre 2026
DORS : Textes réglementaires (Règlements)
TR : Textes réglementaires (autres que les Règlements) et autres documents
Les renseignements contenus dans cet index apparaissent dans l'ordre suivant : règlements, loi(s), numéro d'enregistrement, date et commentaires.
- Annexe 1 de la Loi sur les espèces en pĂ©ril (paruline du Canada et six autres espèces sauvages) — DĂ©cret modifiant l’
Espèces en péril (Loi sur les)
DORS/2026-201
25/09/26 - Assurance-emploi (projet pilote no 25) — Règlement modifiant le Règlement sur l’
Loi sur l’assurance-emploi
DORS/2026-203
25/09/26 - Banque de donnĂ©es concernant les dĂ©linquants sexuels Ă risque Ă©levĂ© (infractions sexuelles visant les enfants) — Règlement sur la
Banque de données concernant les délinquants sexuels à risque élevé (infractions sexuelles visant les enfants) (Loi sur la)
DORS/2026-202
25/09/26
nouveau - Bedford Sherrard — DĂ©cret de remise visant
Gestion des finances publiques (Loi sur la)
TR/2026-51
07/10/26
nouveau - Contingentement de la commercialisation des poulets — Règlement modifiant le Règlement canadien sur le
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2026-193
22/09/26 - Décret fixant à la date de prise du présent décret la date d’entrée en vigueur des articles 9 à 15 de la Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants au Canada
TR/2026-53
07/10/26
nouveau - Décret fixant au 1er novembre 2026 la date d’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi sur les contraventions
Contraventions (Loi sur les)
TR/2026-54
07/10/26
nouveau - Évaluations faites conformĂ©ment au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en pĂ©ril (paruline du Canada et six autres espèces sauvages) — DĂ©cret accusant rĂ©ception des
Espèces en péril (Loi sur les)
TR/2026-50
07/10/26
nouveau - Évaluations faites conformĂ©ment au paragraphe 23(1) de la Loi sur les espèces en pĂ©ril (Pèlerin population de l’Atlantique et quatorze autres espèces sauvages) — DĂ©cret accusant rĂ©ception des
Espèces en péril (Loi sur les)
TR/2026-52
07/10/26
nouveau - Mesures Ă©conomiques spĂ©ciales visant l’Iran — Règlement modifiant le Règlement sur les
Mesures économiques spéciales (Loi sur les)
DORS/2026-195
22/09/26 - PĂŞche de l’Atlantique de 1985 — Règlement modifiant le Règlement de
PĂŞches (Loi sur les)
DORS/2026-199
25/09/26 - Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2026-194
22/09/26 - Producteurs d’œufs d’incubation du Canada sur le contingentement — Règlement modifiant le Règlement des
Offices des produits agricoles (Loi sur les)
DORS/2026-196
24/09/26 - Rapport annuel de la Commission canadienne de sĂ»retĂ© nuclĂ©aire et le rapport annuel du conseil d’administration de la RĂ©gie canadienne de l’énergie ne soient plus prĂ©parĂ©s — DĂ©cret ordonnant que le
Gestion des finances publiques (Loi sur la)
TR/2026-55
07/10/26
nouveau - RĂ©serves d’espèces sauvages et le Règlement sur les pĂ©nalitĂ©s administratives en matière d’environnement — Règlement modifiant le Règlement sur les
Espèces sauvages du Canada (Loi sur les)
Gestion des finances publiques (Loi sur la)
Pénalités administratives en matière d’environnement (Loi sur les)
DORS/2026-200
25/09/26 - ResponsabilitĂ© et l’indemnisation en matière nuclĂ©aire et le Règlement sur la responsabilitĂ© et l’indemnisation en matière nuclĂ©aire — Règlement modifiant la Loi sur la
Responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire (Loi sur la)
DORS/2026-198
25/09/26 - SecrĂ©tariat du Conseil du TrĂ©sor Ă Services partagĂ©s Canada la responsabilitĂ© Ă l’égard du Secteur de la transformation de la gestion financière et de la Division des solutions de planification des ressources de l’entreprise — DĂ©cret transfĂ©rant du
Restructurations et les transferts d’attributions dans l’administration publique (Loi sur les)
TR/2026-57
07/10/26
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