Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets : DORS/2026-193
La Gazette du Canada, Partie II, volume 160, numéro 20
Enregistrement
DORS/2026-193 Le 22 septembre 2026
LOI SUR LES OFFICES DES PRODUITS AGRICOLES
Attendu que, en vertu du paragraphe 16(1)référence a de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b, le gouverneur en conseil a, par la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, créé l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada;
Attendu que cet office est habilité à mettre en œuvre un plan de commercialisation conformément à cette proclamation;
Attendu que le processus Ă©tabli dans l’entente opĂ©rationnelle — visĂ©e au paragraphe 7(1)rĂ©fĂ©rence d de l’annexe de cette proclamation — pour modifier l’allocation des contingents a Ă©tĂ© suivi;
Attendu que le projet de règlement intitulé Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets relève d’une catégorie à laquelle s’applique l’alinéa 7(1)d)référence e de cette loi, conformément à l’article 2 de l’Ordonnance sur l’approbation des ordonnances et règlements des offices référence f, et a été soumis au Conseil national des produits agricoles, conformément à l’alinéa 22(1)f) de cette loi;
Attendu que, en application de l’alinéa 7(1)d)référence e de cette loi, le Conseil national des produits agricoles, étant convaincu que le projet de règlement est nécessaire à l’exécution du plan de commercialisation que cet office est habilité à mettre en œuvre, a approuvé ce projet,
À ces causes, en vertu de l’alinéa 22(1)f) de la Loi sur les offices des produits agricoles référence b et du paragraphe 6(1)référence g de l’annexe de la Proclamation visant Les Producteurs de poulet du Canada référence c, l’office appelé Les Producteurs de poulet du Canada prend le Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets, ci-après.
Ottawa, le 21 septembre 2026
Règlement modifiant le Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets
Modification
1 L’annexe du Règlement canadien sur le contingentement de la commercialisation des poulets référence 1 est remplacée par l’annexe figurant à l’annexe du présent règlement.
Entrée en vigueur
2 Le présent règlement entre en vigueur le 18 octobre 2026.
ANNEXE
(article 1)
ANNEXE
(articles 1, 5, 7, 8 et 8.3 Ă 10.1)
| Article | Colonne 1 Province |
Colonne 2 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux (en poids vif) |
Colonne 3 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux d’expansion du marché (en poids vif) |
Colonne 4 Production assujettie aux contingents fédéraux et provinciaux de poulet de spécialité (en poids vif)(kg) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Ont. | 110 347 210 | 1 971 026 | 1 009 294 |
| 2 | Qc | 83 226 040 | 2 290 395 | 0 |
| 3 | N.-É. | 10 666 020 | 0 | 0 |
| 4 | N.-B. | 8 278 942 | 0 | 0 |
| 5 | Man. | 11 884 038 | 415 000 | 0 |
| 6 | C.-B. | 43 398 313 | 1 221 600 | 1 188 252 |
| 7 | Î.-P.-É. | 1 207 655 | 0 | 0 |
| 8 | Sask. | 10 583 875 | 400 000 | 0 |
| 9 | Alb. | 35 465 781 | 0 | 0 |
| 10 | T.-N.-L. | 4 088 697 | 0 | 0 |
| Total | 319 146 571 | 6 298 021 | 2 197 546 | |
NOTE EXPLICATIVE
(La présente note ne fait pas partie du Règlement.)
Les modifications visent à fixer les limites de production et de commercialisation du poulet pour la période A-205 commençant le 18 octobre 2026 et se terminant le 12 décembre 2026.